Un individus viens manger sur mon terrain?

Voilà! Jais un terrain qui n’est pas clos ! Et une personne s’installe sur mon terrain avec table de jardin chaise plastique et mange :-) bon une foi je veux bien et lui dit! Mais il en a rien a foutre! Puis je l’empêcher de s’installer et le raccompagner à la sortie? Quitte à l’en forcer sans lui taper dessus? Sauf bien sûr si il se rebelle je me défendrais et appellerais le 17? Si ils veulent bien venir ? De même pour toute personne qui pénètre sur mon terrain je leurs demandent de sortir immédiatement et les conduits à la sortie? Es-se une méthode légale ou cela vas se retourner contre moi? Merci

Bonjour,

La personne qui vient sur le terrain ne fait que manger et partir svp où il s'apprête à sauter avec tente etc..?

Vous dites que le terrain est ouvert sans clôtures, avez vous signifié à l'entrée par expl qu'il s'agit d'une propriété privée avec droit d'accès réservé ?

D'autres vous répondront mais je ne pense pas que vous puissiez l'expulser par la force...il pourrait se retourner contre vous et déposer plainte à son tour, ça s'est déjà vue

Par contre vous pouvez sans doute clôturer l'accès de votre terrain avec un cadenas ou une serrure, s'il casse pour rentrer vous pourrez déposer une plainte pour violation de propriété avec effraction.
Avec les éventuels squatters il faut user de subtilité jamais de la force pour ne pas les laisser s'installer.

Bonjour,

Je comprends que ce terrain n'est pas une annexe de votre domicile (jardin).

Puis je l’empêcher de s’installer et le raccompagner à la sortie?
Vous pouvez lui interdire de s'installer.

Quitte à l’en forcer sans lui taper dessus?
Vous ne devez en aucun cas user de la force pour empêcher cette personne de s'installer sur votre terrain. Il ne devra en aucun y avoir de contact physique à votre initiative : le simple fait, par exemple, de l'empoigner par le bras pour essayer de le traîner vers la sortie sera un acte d'agression qui l'autorisera à se défendre. S'il vous cogne une beigne pour se dégager, ce sera de la légitime défense, et si vous rendez le coup vous aggraverez votre cas.

Partant, tenez-vous en aux interdictions verbales et ne vous avisez pas de déclencher une bagarre.

Si vous ne voulez pas clôturer, mettez au moins des panneaux "propriété privée, défense d'entrer devant les points d'accès. Vous pourrez ensuite mettre une petite caméra pour filmer ce monsieur. Si jamais votre terrain correspond aux critères définis par la loi, vous pourrez déposer plainte en cas d'intrusion :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047087825

Sans préjudice de l'application de l'article 226-4, dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d'autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe.

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Modératrice

Merci beaucoup… je vais vite mettre un panneau propriété privé défense d’entrer sans autorisation.

Bonjour,
Ceci, bien entendu, s'il y a des témoins, sinon, ce sera parole contre parole...

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Superviseur

En effet, et ça pourrait finir en condamnation pour violences pour les deux... sans compter le risque de blessure physique.

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Modératrice

Bonjour
Vous avez posé la même question x fois concernant votre terrain en indivision.
L'intrus étant autorisé par l'autre indivisaire, c'est avec lui qu'il faut traiter le litige.
Sortez de cette indivision par une voie légale.
Par la violence vous n'obtiendrez rien.