Un tiers au procès peut-il être inquiété en cas de condamnation ?

> Immobilier

Posté le Le 14/10/2021 à 10:33
Bonjour,

Nous avons un litige en cours sur un bien immobilier depuis 10 ans.

Suite à des intempéries ayant endommagé une partie de son terrain, notre voisin réclame :
- des sommes pour les réparations de SON fonds plus des indemnités liées aux désagréments causés
- des travaux sur NOTRE fonds pour que la situation ne se reproduise pas.

Notre maison est actuellement en vente et nous avons un acquéreur. Il est parfaitement informé de la procédure et a eu accès aux conclusions de du voisin.
Concernant les travaux sur notre fonds, nous avons fait établir des devis et nous avons inséré une clause dans le compromis de séquestre des fonds à cet effet en cas de condamnation.

Le notaire de l'acquéreur exige que nous sequestrions la totalité des sommes exorbitantes demandées par le voisin, car il a peur en cas de condamnation et de non paiement de notre part que le voisin se retourne contre son client.

Il me semble que cela est totalement impossible, car l'acqueur est un tiers total au litige, il n'apparaît nul part dans la procédure en cours, et il n'était pas propriétaire au moment des faits litigieux. De plus, nous sommes parfaitement solvables car nous avons des biens immobiliers et des métiers de fonctionnaires (dont saisie attribution hyper simple à réaliser),ce qui fait qu'en cas de condamnation, le voisin n'aura aucune peine à faire exécuter la décision.

Qu'en pensez vous ? Existe il une hypothèse ouenogre acquéreur pourrait être ennuyé ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/10/2021 à 11:08
Bonjour
Je ne comprends pas en quoi l'acquéreur serait concerné. Une opération de séquestre concerne les fonds destinés au vendeur...

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Posté le Le 14/10/2021 à 11:14
En l'occurrence le notaire demande à ce que les fonds soient séquestrés pour être certain que nous soyons solvable en cas de condamnation, et que son client ne puisse pas être inquiété.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis