Une Annexe construction constitue t'elle un Nouveau logement?

Bonjour,

Je souhaite construire un bureau et une salle de billard annexe à ma maison, ce qui est prévu par le PLU, mais par ailleurs les nouveaux logements sont interdits par celui ci.
Quand je remplis le CERFA je suis obligé de déclarer des surfaces de logements puisque c'est la destination selon le R 512-29.
Une annexe à un logement constitue t'elle une nouveau logement ?
Merci à vous BOn Noel

Bonjour,
L'extension a le même usage d'habitation que le logement existant.

Bonjour,

Le CU précise bien que l'annexe possède la même destination que le principal. De plus, vous ne créez pas un logement. Ce qui ne vous dédoine pas de reporter les surfaces de plancher existantes et créees.

Bonjour et bienvenue
Une annexe de construction peut être considérée comme un nouveau logement si elle respecte les normes d'habitabilité et se présente comme un logement mitoyen.
Sinon, ce n'est qu'un agrandissement de votre domicile.

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Marck ESP, Administrateur
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