Une sci radiée fait construire

Bonjour à tous,

Merci pour ce forum d'entraide.

Nous (5-6 familles) subissons un projet de construction inadapté au cadre, en limite de nos terrains et en surplomb de nos maisons/jardins.

Nous avons fait des recours contre le PC qui comporte des omissions et imprécisions volontaires. En diffusant ces recours au demandeurs, nos courriers reviennent faute de destinataire à l'adresse de la SCi qui est a l'origine du projet.

Après recherches, le Kbis de la Sci mentionne sa radiation en 2020.

-> Le PC devient il caduque de fait ?

-> La demande de PC et signature de contrat de construction sont-ils constitutifs de faux répréhensibles ?

Nous cherchons tous les arguments possibles pour dissuader les demandeurs de poursuivre leur projet de construction à but (peu) lucratif, qui détruirait tout un quartier d'un village paisible, et nos vies avec.

Merci d'avance pour vos retours et conseils.

Bonjour,
Si la SCI a été radiée, il faut identifier le ou les propriétaires du terrain en question :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

D'autre part vous pouvez contester le PC (a-t-il été affiché ?) et ce n'est pas en écrivant un RAR à la SCI !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

Si le PC est conforme au PLU, votre contestation par cette voie est inutile.

Il faut prendre un avocat et prouver le trouble anormal de voisinage devant le tribunal judiciaire.

Bonjour,

A quelle date :
- est intervenue la radiation de la SCI ?
- a été délivré le permis de construire ?
- le panneau d'affichage du permis a été posé sur le terrain ? Est-il régulier (art. R.424-15, A.424-15 à 18 du code de l'urbanisme) ?

Avez-vous vérifié si 1-le permis est conforme au PLU et si 2-les travaux en cours respectent ce permis ?