Citation :
Nous avons un certificat d'urbanisme tacite réalisable de la part de la commune où se situe le projet.
un CU opérationnel tacite ne vaut que CU d'information (R.410-12 CU). Quand bien même vous auriez eu une réponse expresse, celà ne signifie pas que votre projet sera inévitablement autorisé.
Citation :
Et comme le nombre de personnes admissible est inférieure à 15, nous ne sommes pas soumis aux contraintes que vous citez (sécurité incendie, PMR,...)
Votre projet porte sur un établissement recevant du public (R.143-2 CCH), qui est soumis à autorisation préalable (L.122-3 et R.122-5 et suivants). Prenez rdv avec le service urbanisme pour discuter de votre projet.