ABF - Aspect Porte

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Posté le Le 24/05/2023 à 12:57
Oui quand je disais arracher la porte c'était effectivement les possibilité réelle (si c'était récurent ou non? ou si y a d'autres étapes) pour mettre une astreinte jusqu'à la mise en conformité.

.. a voir.

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Posté le Le 24/05/2023 à 13:34
La loi le permet.

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