Achat maison sur un terrain qui va être indivisé

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Posté le Le 03/01/2024 à 12:24
Bonjour ,

Je vais acheté une maison sur un terrain qui va être indivisé, je voulais savoir comment ca se passe suite a ce terrain qui va être indivisé ne va plus être clos de ce fait , alors qu'a la base tout le terrain était clos . Qui doit en refaire la clôture pour retrouvé mon terrain clos ?

Cordialement

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Posté le Le 03/01/2024 à 12:28
Bonjour,

Que signifie : le terrain va être indivisé ?

Posté le Le 03/01/2024 à 12:28
Bonjour,
"indivisé" ? ou "divisé" ?
Vous achetez cette maison et seulement une partie du terrain initial ?

Vous pouvez exiger dans le compromis que le vendeur devra vous délivrer le bien avec une clôture selon la nouvelle limite.
Sinon c'est à vous de remettre une clôture après signature de l'acte authentique.

Posté le Le 03/01/2024 à 12:44
Que le terrain a ce jour fait 1150m2 , et demain de mon coté j'aurais 600 m2 . on peut dire qu'il est divisé

Posté le Le 03/01/2024 à 12:46
Il s'agit donc pour vous d'acquérir un lot issu d'une division parcellaire.
Pour la question de la clôture, yapasdequoi vous a donné une réponse.

Posté le Le 03/01/2024 à 12:51
merci a vous deux

Posté le Le 03/01/2024 à 13:18
Bonjour

Juste une remarque : attention aux servitudes qui pourraient alors s'imposer.

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