Achat maison sur un terrain qui va être indivisé
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Urbanisme
Posté le Le 03/01/2024 à 12:24
Bonjour ,
Je vais acheté une maison sur un terrain qui va être indivisé, je voulais savoir comment ca se passe suite a ce terrain qui va être indivisé ne va plus être clos de ce fait , alors qu'a la base tout le terrain était clos . Qui doit en refaire la clôture pour retrouvé mon terrain clos ?
Cordialement

 

Posté le Le 03/01/2024 à 12:28
Bonjour,
Que signifie : le terrain va être indivisé ?
Posté le Le 03/01/2024 à 12:28
Bonjour,
"indivisé" ? ou "divisé" ?
Vous achetez cette maison et seulement une partie du terrain initial ?
Vous pouvez exiger dans le compromis que le vendeur devra vous délivrer le bien avec une clôture selon la nouvelle limite.
Sinon c'est à vous de remettre une clôture après signature de l'acte authentique.
Posté le Le 03/01/2024 à 12:44
Que le terrain a ce jour fait 1150m2 , et demain de mon coté j'aurais 600 m2 . on peut dire qu'il est divisé
Posté le Le 03/01/2024 à 12:46
Il s'agit donc pour vous d'acquérir un lot issu d'une division parcellaire.
Pour la question de la clôture, yapasdequoi vous a donné une réponse.
Posté le Le 03/01/2024 à 12:51

merci a vous deux
Posté le Le 03/01/2024 à 13:18
Bonjour
Juste une remarque : attention aux servitudes qui pourraient alors s'imposer.
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