Achat maison - travaux non conformes, zone protégée ABF

> Immobilier > Urbanisme

Posté le Le 11/08/2023 à 15:05
Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour une maison située dans une zone protégée architecturalement (2 bâtiments historiques à moins de 200m). Nous souhaitons effectuer des travaux, et lors d'un échange, le service d'urbanisme de la mairie a déclaré que toute demande d'urbanisme (permis/déclaration préalable) serait soumise à l'approbaction des achitectes des bâtiments de France.
Toutefois les propriétaires actuels ont effectué des travaux il y a près de 30 ans (en 94-95, lors de l'achat) mais nous supposons fortement qu'une partie des travaux n'est pas conforme (par exemple, couleur de façade criarde côté jardin). Donc nous supposons qu'il n'y a pas eu de certificat de conformité. Ces travaux semblent toutefois apparaître sur la cadastre.

Que risquons nous si nous finalisons la vente sans ce certificat ? Pourrons-nous effectuer les travaux ?
Pouvons-nous nous retirer de la vente ? ou bien renégocier ?

Merci de vos réponses

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Posté le Le 11/08/2023 à 15:18
Même réponse :
Bonjour,

Il est fort probable que toute nouvelle autorisation de travaux sera conditionnée par la régularisation des non conformités antérieures.

Faites chiffrer le coût éventuel avant de vous lancer dans cet achat.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

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