Aide dossier de régularisation annexe

> Immobilier > Urbanisme

Posté le Le 16/01/2022 à 13:35
Bonjour,

Petite question pour une dépendance de 50 m² créée sur un terrain il y a 15-20 ans (stockage principalement, outils jardin, etc), qui a été construite sans demande de permis. J'ai bien conscience que ce n'est pas normal, et l'optique serait de régulariser tout ça.
J'ai lu qu'il fallait entre autre, voir s'il n'y a pas de contre indication dans le PLU .. le souci étant qu'il n'est pas forcément facile pour un particulier de tout bien déchiffrer.

- A qui s'adresser ? Il n'est de toute évidence, pas envisageable de demander ces renseignements à l'urbanisme sachant que la construction n'est pas déclarée..
- Sur la demande, faut-il indiquer que c'est une régularisation d'un batiment annexe existant depuis 20 ans, ou procéder comme si c'était un projet de construction?

Merci beaucoup, bon dimanche

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 17/01/2022 à 09:17
Bonjour,

S'agissant d'une régularisation, il sera nécessaire de le préciser dans le dossier de permis de construire, même si certaines pièces le feront apparaitre (photographies, insertion dans l'environnement).

Si vous n'arrivez pas à lire le PLU, posez d'abord vos questions au service urbanisme : c'est lui qui instruit les demandes et connait le mieux le document. Quelle différence entre un particulier qui prend le temps de le consulter en toute transparence (et qui n'a peut être pas construit l'ouvrage) avec celui qui ne dit rien et met la commune au pied du mur ?

Posté le Le 20/01/2022 à 22:26
Bonjour,

Merci pour votre réponse, je n'avais pas eu de notification.
Je pense avoir compris les points essentiels validants la conformité vis à vis du PLU, mais j'ai juste un peu peur que quelque chose passe à la trappe.

Je l'entends concernant l'urbanisme, j'appréhendais juste qu'en leur disant que ce serait pour une régularisation, ils refusent directement, sans que j'ai pu déposer le dossier..

Dois-je indiquer la datation approximative dans la "description du projet" ou simplement dire qu'il s'agit d'une régularisation sans indiquer cet élément?

Merci !

Posté le Le 21/01/2022 à 10:23
C'est un plus, même si la régularisation pourrait intervenir sans.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis