Bornage et droit de passage

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Posté le Le 08/01/2012 à 03:26
Suite un achat en décembre 2007 J'ai fait pratique un bornage a mes frais, afin de determiner exactement mes limites de proprite, car mon voisin passe sur une parcelle de terrain qui est moi, pour accéder son portail. Il n'est pas fait mention d'un droit de passage pour cette parcelle sur mon acte d'acquisition, de plus cette parcelle n'est pas enclave et ne l'a jamais été, elle bénéficie d'un acces la voie publique.
ce voisin ne veut pas déplacer son portail, je ne sais pas comment faire, il me menace de faire jouer la prescription acquisitive trentenaire, car ils sont la depuis les années 60 et ont toujours utilisé ce passage. Est ce qu'il peuvent faire jouer cette régle? peuvent il prétendre a la propriété de cette parcelle ? Et a qui puis je me référer afin d'obtenir le délacement de ce portail si je suis dans mon bon droit

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Posté le Le 08/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Vous avez tous les deux raisons.

Cette servitude n'a aucune existence légale. A partir du moment où son chemin n'est pas enclavé et que cette servitude n'a pas été établie par une convention, elle est illégale.

Mais comme votre voisin vous l'a dit, la prescription pour faire cesser une servitude est bien de trente ans. Si votre voisin peut rapporter la preuve qu'il utilise cette parcelle depuis plus de trente ans, votre action en justice sera écartée par le juge.

Cordialement.

Si vous souhaitez obtenir des précisions je me tiens à votre disposition.

Posté le Le 08/01/2012 à 03:26
Je pensais qu'une servitude pouvais s'annuler à partir du moment ou celle-ci ne se justifie plus si l'enclavement tombe.Donc là comme il n'y a jamais eut enclavement de la parcelle, il y a toujours eut un abus de la part de ce voisin mais on l'a laissé faire.
Moi en tant que nouveau propriétaire je n'ai donc aucun droit même si mon notaire me confirme que le voisin n'a aucun droit de passage, j'ai acheté en passant qu'il n'avait pas le droit de passer là, et que l'on pourrait faire déplacer ce portail, mais là si vous me dite que mon action en justice sera écarté par le juge , je n'ai pas intérêt à me lancer .
Mon notaire me précise qu'il fallait faire un bornage pour fixer mes limites de propriété et être sur de la position du portail par rappot à ma parcelle.De plus concernant mon bornage, j'ai engagé des frais, mais comme mon voisin ne veut pas le signer cela ne donnera rien, je suis coincé ? Au final il n'y a pas de solution. Car je subis une situation que l'ancien propriétaire à laisser en plan.

Pourquoi la prescrition acqusitive d'une servitude prévaudrait, sur l'illégalité du portail et son utilisation ?

Posté le Le 08/01/2012 à 03:26
Bonjour madame.

Je comprends bien votre désarroi mais le Droit considère, que passé un certains délai, une illégalité ne mérite plus d'être sanctionnée. C'est le principe même de la prescription.

Personnellement, je ne vois aucune autre solution à votre affaire.

Cordialement.

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