Canalisation des eaux passant chez le voisin

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Posté le Le 15/11/2019 à 07:31
Bonjour,

1) Une canalisation des eaux pluviales de ma maison s’évacue en traversant le sol de la propriété voisine (maison et garage): le voisin a-t-il une obligation d’entretien (ou de réparation, si besoin) de cette canalisation ? Est-il légalement impliqué en cas de dégâts des eaux éventuels chez moi provoqués par un défaut de fonctionnement de cette canalisation ?

2) Mêmes questions pour toute l'évacuation des eaux usées domestiques qui rejoint le tout-à-l’égout en traversant le sol (maison et terrasse) d’une autre propriété voisine ?

Merci de vos réponses

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