Canalisation eau pluviale

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Posté le Le 24/03/2025 à 14:28
bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement dans une commune Ardéchoise et j'ai un problème avec la commune concernant une canalisation d'eau pluviale communale.

La commune est bâtie à flanc de montagne.
Mon appartement est un duplex au 1er et 2eme étage de l'immeuble, une cave sous l'appartement (en rdc) et un garage en RDC sur lequel il y a la terrasse de l'appartement.
l'immeuble est ancien (datant apparemment des années 1800).
il y a derrière l'immeuble une rue qui se trouve entre le 1er et le 2eme étage de l'immeuble.
Toutes les eaux pluviales de cette rue (routes plus toitures des bâtiments) sont canalisées dans un caniveau.
Ce caniveau se déverse ensuite dans mon garage par une grosse canalisation béton.
Dans mon garage, il y a une sorte de caniveau avec de vielles plaques béton dessus qui évacue l'eau dans une impasse privée que j'utilise pour accéder a l'appartement.
Cette eau n'est pas canalisée dans l'impasse, elle se jette ensuite dans le réseau d'eau pluviale communale.

Il y a donc plusieurs problèmes:
-le garage est humide car de l'eau y circule dans une canalisation "ouverte".
-J'envisage de rénover l'appartement, et le garage en même temps, mais cette humidité persistante rend les travaux plus compliqués.
-L'eau circulant dans l'impasse est gênante car en cas de forte pluies l'impasse est remplie d'eau.

j'ai sollicité la mairie pour trouver une solution, mais le service de l'urbanisme m'a d'abord répondu que ce n'était pas possible car aucune canalisation pluviale ne passai par ici. Après bientôt 3 ans d'étude et de négociations, la mairie me répond simplement que si je veux canaliser cette eau correctement je peux faire ce que je veux tant que je n'empêche pas l'eau de passer. Tout ceci à mes frais bien évidement car d'après le responsable de l'urbanisme, la mairie n'as pas le droit de financer des travaux dans un lieux privé.

Voila donc mes questions:
suis-je en droit d'exiger de faire faire les travaux?
Est-ce que je peux demander une aide pour réaliser les travaux ?
suis-je en droit d'empêcher l'eau de passer?
suis-je en droit de demander une compensation financière si rien n'est faisable?
La mairie peux elle me répondre que le réseau datant de plus de 30 ans, je n'ai plus aucun recours?

cordialement

merci pour votre aide

Bastien

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