Emprise d'une cloture pour projet d'urbanisme de l'agglo

Bonjour,
Je cherche de l'aide et des réponses à mes questions concernant la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Nous avons acheté il y a bientot 13 ans. Et il y a peu, la friche à coté de chez nous a été racheté par l'agglomération de V.
Un géomètre est passé l'année dernière, annoncé par recommandé. Le jour de son passage, nous n'avons vu personne. Mais nous avons bien reçu ensuite le procès verbal du bornage pour signature. Notre cloture est à décaler d'environ 50 cm.
J'ai appelé le géomètre pour savoir comment cela se passerait puisque les travaux de réaménagement ont commencé avec la construction de plusieurs lotissements. Il m'a expliqué que l'agglomération ne doit pas détruire la cloture sans la signature des documents. Nous sommes d'accord, mais nous aimerions connaitre quand la cloture sera détruite et ce qui sera mis à la place. Le géomètre ne pouvant répondre à ces questions m'a demandé d'appeler l'agglomération.
J'ai donc appelé l'agglomération le 11/05, plus de 10 minutes au téléphone. Pour expliquer que nous ne connaissions pas à la base le projet de construction notamment de ces lotissements. Puis ensuite comment les travaux se dérouleraient et quand la cloture serait mise à terre pour la réfaction. L'agglo a pris toutes mes remarques et questions et devaient me rappeler. En vain. Elle m'a expliqué au télphone qu'une cloture similaire serait installée. Et je voulais en savoir plus sur ce qu'ils appelaient similaire. La cloture est un grillage de 2 m enterré de 20 cm sur 70 mètres de long, pour éviter la fugue de nos chiens.
Nous avons reçu un nouveau courrier début juin du géomètre nous "pressant" de signer le procès verbal. Donc j'ai fait un courrier indiquant que je n'avais pas eu de réponses à mes questions.
Hier c'est un courrier de l'agglo que je reçois intitulé "emprise de la cloture". Le courrier me demande la réfaction complète de ma cloture par nos soins et à notre charge conforme au plan du géomètre.
Alors mon mari et moi n'avons ni le temps ni l'argent pour refaire cette cloture. Et nous ne saurons pas si elle est en accord exactement avec les mesures du géomètre.
Alors que faisons nous avec ce courrier ? Personne l'agglo hier pour nous répondre car leur demande est différente de la discussions que j'ai eu au téléphone avec eux. Plus aucun engagement de leur part.
Que pouvons nous faire ?
On veut juste conserver notre cloture sur 70 m pour éviter l'intrusion chez nous et la divagation de tous nos chiens.
Cordialement

Bjr,
La bonne question est: à qui appartient le terrain sur lequel la clôture est édifiée;
a vous lire il semblerait que la clôture soit installée sur le terrain du voisin à raison de 50 cm de débord.
Alors si tel est le cas vous sevrez dans l'obligation de déposer votre clôture, ou votre voisin va l'enlever sans la reconstruire.
Il y a donc un litige sérieux sur vos limites de propriété.

Bonjour,
Il semblerait que votre clôture est installée sur le terrain voisin, ce qui est illégal.
Vous devriez (vite) mettre une cloture sur la limite exacte de votre terrain suite au bornage ou bien contester ce bornage au tribunal.
Sinon vous serez mis en demeure et assigné pour empiètement.
Et vous avez peu de chance de gagner, les frais supplémentaires seront à votre charge, avec éventuellement des dommages et intérêts pour le blocage des travaux.

Oui, la cloture d'après le plan géomètre est sur le terrain.
Donc je suis dans l'obligation de déposer une cloture pour l'agglo sans qu'elle soit dans l'obligation dans remettre une....
On marche sur la tête quand même...
Ce sont des terrains constructibles donc les gens pourront ensuite venir chez moi, ou même toute autre personne le temps de la reconstruction. Ce n'est pas du tout ce qui m'a été expliqué au téléphone.
Bah c'est vraiment honteux... Je n'ai pas les moyens ni le temps. On n'a plus qu'à pleurer

Il semble que vous inversez les rôles dans cette affaire.
Vous avez installé votre clôture chez le voisin, et celui-ci vous demande simplement de respecter sa propriété.
Vous ne pensez pas sérieusement que ce voisin va démonter votre clôture et la reconstruire chez vous tout de même.
La bonne question à se, poser est de comprendre pourquoi cette clôture n'est pas installée au bon endroit, et pourquoi vous n'avez pas assisté au bornage.

Bonjour,

Votre terrain a déjà fait l'objet d'un bornage ? Avez-vous demandé au géomètre comment il en est venu à tracer la limite de votre terrain en votre défaveur de 50cm ?

Avez-vous une preuve que la cloture est à cet endroit depuis au moins 30 ans ?

Le géomètre doit m'appeler cet après midi. Je vais lui poser la question. Je pense connaître la réponse : le cadastre.
Quand nous avons acheté la maison, nous n'avons pas fait passer un géomètre pour les clotures, ça ne nous est jamais venu à l'esprit. L'usine avait fermé. Le propriétaire essayait de vendre et plusieurs projets ont été abandonnés. Jusqu'à ce que l'agglomération rachète la friche.
On n'aura pas le REX depuis 30 ans sur cette délimitation de cloture malheureusement.
Ce qui est navrant pour moi, ce n'est pas encore de contester la limite. C'est de demander le retrait de ma cloture et qu'ils ne prennent pas l'initiative de remplacer. Les terrains ensuite vont être vendus pour lotissement. Donc à mon tour je peux avoir ensuite le même soucis avec les futurs propriétaires qui feront construire. Que s'ils vendent avec la cloture suivant le plan de géomètre que je ne conteste aucunement, ça mettra d'accord tout le monde. Et surtout ça sécurisera mon terrain et son accès.
Là, ça va que dans un sens. Et ça me déplait fortement car ils ne m'avaient pas expliqué ça au téléphone. Pas du tout même.

Vous ne comprenez pas que vous êtes en tort ?

C'est sans doute le vendeur qui avait posé la cloture à cet endroit, sciemment ou pas, il s'est accaparé une part du terrain du voisin.

Et vous avez acheté et donc vous êtes maintenant responsable.
Vous pourriez peut-être avoir un recours contre ce vendeur, mais il faudrait prouver qu'il a caché sciemment la situation... ce qui n'est pas évident du tout !

Bref personne ne déplacera la cloture à votre place. Si vous ne faites rien, vous y serez contraint, avec éventuellement des dommages et intérêts !

Le plan cadastral est un document sans valeur opposable, le géomètre peut l'utiliser pour avoir une idée de la situation mais certainement pas reprendre son tracé pour vous affirmer que la limite séparative passe par là.