Reprise de voirie d'un lotissement par la municipalité

> Immobilier > Urbanisme > Aménagement urbain

Posté le Le 09/03/2012 à 03:26
Quel est la procédure légale d'opposition que doit adopter un groupe de riverains qui souhaite manifester leur mécontentement face à la municipalité qui ne prend pas en compte la reprise de la voirie de notre lotissement privé afin d'opérer une sanction financière sans se mettre pour autant en porte à faux ( exemple BLOCAGE des impots de ces riverains sur un compte )?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 09/03/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Pourriez vous préciser la situation qui vous place en conflit avec votre municipalité?


Bien cordialement.

Posté le Le 09/03/2012 à 03:26
La route qui dessert le quartier est complement abimé. les riverains , une trentaine d'habitant, ont fait une demande à la commune qui refuse de le faire car c 'est une route privée. Pourtant tous les services edf -cadastre telephone utilise cette route pourtant les riverains paient des impots à un taux très fort, leur voitures s'abiments, que peuvent-il faire pour débloquer cette situation peuvent-il bloquer le paiement des impots-
sachant que dans un quartier en face pour quatre habitants la commune a accepter de faire un chemin privé de plus de 2 km .

Posté le Le 09/03/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Malheureusement, si c'est un chemin privé, il appartient aux copropriétaires de faire les travaux nécessaires en vue de sa restauration.

La mairie peut, mais n'a nullement l'obligation de le faire.

Le blocage des impôts est une trés mauvaise solution; Vous allez être condamnés à des pénalités de retard et cela ne vous apportera rien.

Il faut rédiger des lettres, des éventuelles pétitions, participer au conseil municipal, proposer votre réparation à la délibération du conseil municipal.


Bien cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]