ASL retrocession

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Posté le Le 17/05/2026 à 16:28
Bonjour,

Nous (indivision) avons aménagé un lotissement de 7 lots (dont un lot de voirie commune). Dans la demande de permis à la mairie nous avons indiqué l'engagement de constitué une ASL (2021). Celle-ci a été constituée (2023).
L'ASL a pour but de "recevoir du lotisseur la voirie et les équipements sans contrepartie" dès PV de réception des travaux sans réserve...
Les PV ont été signés, la DAACT a été déposée et la mairie a remis un certificat de non constatation de conformité des travaux (2025).
Les lots ont été vendus (entre 2023 et 2025) et dans les actes de vente il est bien indiqué un paragraphe sur l'ASL, sa constitution, son but (rétrocession), l’engagement des acquéreurs à adhérer, le périmètre de la rétrocession (voirie). Tous ont signé.
Tous les acquéreurs ont bien adhéré à l'ASL lors d'une réunion chez le notaire et désigné un président. En revanche, ils refusent de signer l'acte de rétrocession de cette voirie.
Peuvent-ils refuser ad vitam æternam ? Quel recours avons nous pour les obliger?

Vous remerciant par avance

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