Assainissement non-conforme

Bonjour
je possède une maison de ville (qui est en vente) et mon agent immobilier a procédé à un constat d'assainissement qui est revenu non-conforme.
Chez moi les eaux sont séparés et j'ai 2 boîtes de raccordement devant sur le trottoir:
la première est raccordée (eaux pluviales) communique à la deuxième, qui on pensait être celle des eaux usées. mais le diagnostiqueur de la métropole où j'habite me dit qu'elle est reliée aux eaux pluviale, d'où la non-conformité.
Et maintenant on me demande de payer la mise en place de la boîte de raccordement de la voie publique à devant chez moi (environ 10000 €).
Les travaux du tout à l'égout ont été effectués en 1977, et certainement mal fait...
J'aimerai connaître mes recours possible.
Merci d'avance

Bonjour,
Concernant les travaux de 1977, il y a prescription, et donc aucun recours.
Le diagnostic devra être remis aux acquéreurs, lesquels auront 1 an pour mettre en conformité.
Vous devrez sans doute accepter de baisser votre prix du montant des travaux.

Merci pour votre réponse...
même si elle ne me fait pas plaisir. je vais quand même saisir le médiateur de l'eau car normalement l'exploitant à le devoir de me fournir un raccordement.

Bonjour,


Il ne peut refuser que votre construction soit branchée sur le réseau public mais il ne vous fera pas cadeau du branchement.
Ce que vous pouvez faire est d’essayer de faire baisser le prix du branchement.

payer le branchement à la boîte de raccordement ne me pose pas de soucis mais payer les travaux sur la voie publique (route et trottoir), alors que c'est eux qui sont propriétaires et ont mal effectué le branchement à l'époque, je ne comprends pas pourquoi.

Il y a peut être moyen de négocier avec le fournisseur.
Ou alors vous vendez en l'état et laissez le futur propriétaire s'en charger.

Merci pour vos réponses.

En tout état de cause je dois payer si je comprends bien (soit par une réduc au futur acheteur, ou en finançant les travaux, dont ils choisissent le montant puisqu'il n'y a que eux qui peuvent les réaliser).

le pot de fer contre le pot de terre, toujours la même histoire.