"Cabanon" et habitation à l'année ou non décidée par la mairie?

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Posté le Le 16/12/2021 à 18:13
Bonjour,

dans le cas d'une construction cadastrée, en dur, 40 m2,ancienne, habitable sur un terrain non-constructible en campagne, appelée "cabanon" sur l'annonce de vente, comportant une pièce à vivre une chambre et une salle de bain. Avec l'électricité, eau par citernes, avec système d'assainissement par fosse septique. L'agent immobilier me dit qu'il est formellement interdit par la mairie d'y habiter à l'année, qu'on ne peut y aller que le week-end ou quelques jours en vacances. Cela me paraît étrange qu'une mairie puisse décider quels jours un propriétaire peut aller dans le logement qu'il a acheté.
D'autres personnes me disent que la mairie n'a strictement aucun pouvoir d'interdire un propriétaire d'habiter le temps qu'il veut dans son logement fut-il un cabanon, même s'il est en zone naturelle ou forestière. La seule chose qu'elle a le droit est d'interdire un agrandissement, une reconstruction. Évidemment puisque le terrain est inconstructible.
D'autres me disent que pour y habiter, il faut que la mairie ait enregistré la surface de ce cabanon cadastrée en "surface habitable"...
Qu'en est-il réellement?

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Posté le Le 17/12/2021 à 10:41
Bonjour,

Cette construction a été régulièrement édifiée, c'est à dire conformément à un permis de construire non annulé/retiré ?

Si oui, quelle était la destination déclarée ?

Si la destination n'était pas l'habitation alors c'est qu'elle a évolué, avec ou sans autorisation...

Que dit le règlement du PLU dans cette zone sur la question de la destination d'habitation ?

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