[Demande de travaux] Déclaration surface piscine
> Immobilier > Urbanisme > Autorisations
Posté le Le 11/03/2025 à 09:19
Bonjour,
J'envisage de déposer une demande de travaux pour différents aménagements ainsi qu'une pisine. J'ignore à ce stade quelle sera la dimension de la piscine (+ ou - 10m2 car il y a quelques inconnues concernant l'aménagement).
Question : sachant que la limite taxable est de 10m2, vaut il mieux déclarer plus ou moins 10 m2 ?
Merci !
J'envisage de déposer une demande de travaux pour différents aménagements ainsi qu'une pisine. J'ignore à ce stade quelle sera la dimension de la piscine (+ ou - 10m2 car il y a quelques inconnues concernant l'aménagement).
Question : sachant que la limite taxable est de 10m2, vaut il mieux déclarer plus ou moins 10 m2 ?
Merci !
Posté le Le 11/03/2025 à 09:22
Bonjour,
Déposez votre déclaration quand vous connaitrez la dimension et la localisation exacte.
La conformité peut être contrôlée après les travaux.
Déposez votre déclaration quand vous connaitrez la dimension et la localisation exacte.
La conformité peut être contrôlée après les travaux.
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