Accord Tacite accepté ou

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Posté le Le 08/09/2020 à 17:05
Bonjour à tous , et merci à ceux qui pourront m’aider .

Je vous expose mon problème …
J’ai dépose en date du 1er juin une déclaration préalable pour un agrandissement de la résidence principale en passant par un architecte.
J’ai donc reçu un courrier de la mairie me disant qu’ils avaient un mois pour refuser ou demander des documents et quand cas de non retour de leur part ça serait un accord tacite.
Or vers le 06 juillet la mairie m’a contacte par téléphone affole en me demandant de me déplacer car il manquait le cahier des charges ( il n’en avait pas parlé a mon archi et la personne que j’ai eu au téléphone m’a confirmé) j’ai demandé à mon archi de d’en occuper.
Il les a contacte , l’urbanisme a donné les coordonnées par mail du service pour le récupérer , ce dernier l’a transféré par mail a l’urbanisme et depuis silence radio.
Mon archi a donné un coup de téléphone et maintenant on lui dit que ce dossier se traite par courrier et non plus par téléphone…
Pour ma part j’ai fait les travaux et j’arrive au bout.
Mes questions , que dois je faire pour être sûre de ne pas faire d’erreur ? Demander la visite de conformité de fin de travaux ? Sont ils dans leur droit si ils me refusent pour quelques M2 mon agrandissement ?

Merci d’avance

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