Adaptation mineure sur bâti existant non conforme au PLU

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Posté le Le 12/07/2025 à 08:44
Bonjour,

Je rénove un ensemble de 2 bâtiments implantés à 75cm de la limite séparative, sachant que le PLU demande 1/2H avec un minimum de 4m de distance avec la limite. Je suis donc dans le cas on le bâti existant n'est pas conforme aux règles éditées par le PLU.

Celui-ci mentionne les adaptations mineures : "Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard."

Je souhaiterais modifier le volume pour équilibre/unifier les 2 bâtis, en ne créant qu’un seul pan de toit côté limite séparative : modifier les faitages pour n’en faire qu’un seul (donc une partie plus basse qu’à l’origine et une partie rehaussée / faitages à 8m & 6m d'origine, tout à 7m dans le projet).

De mon point de vue, cela est sans effet sur la règle, car dans les 2 cas (avant/après), le bâti est à 75cm au lieu des 4m.

Quel est votre point de vue ? Puis-je tenter un permis en ce sens ?

Merci d’avance pour vos conseils

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