Appartement neuf trop chaud vs norme RT 2012 ?

Bonjour,
Depuis fin octobre 2024, je réside dans un immeuble neuf géré par DOMOFRANCE. Il a été livré à tous les résidents à ce moment là. Donc il est vraiment tout neuf. Et DOMOFRANCE et le seul propriétaire de tous les appartements.
Côté isolation pendant la période de l'hiver je n'ai rien à redire. Il est bien isolé.

Par contre depuis les fortes chaleurs, là en été, en aérant le matin tôt, puis en fermant les stores et en laissant les ventilateurs tourner on dépasse les 30 degrés dedans. Et je précise sans faire la cuisine car ça chauffe encore plus.

J'ai tenté de trouver des textes sur les normes. J'ai trouvé qu'il existe la norme RT 2012 qui indique qu'après 5 jours consécutifs de fortes chaleurs la température intérieur ne doit pas dépasser 26 degrés.

Est-ce que ce texte s'applique à mon habitation. Et comment l'utiliser. Qu'est-ce qu'on peut espérer obtenir de DOMOFRANCE ou c'est peine perdue d'avance ? Si vous avez des conseils. Merci

Bonjour,

Vous êtes locataire ?

Si oui, rien à faire, le bailleur n'a aucune obligation en ce qui concerne la température maximum du logement. Pour le moment la loi ne s'intéresse qu'à la température minimale et au chauufage.

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Modératrice

bonjour oui je suis locataire.

Bon tant pis !

Mais c'est triste que ça ne soit pas encadré par une loi.

Il y a un projet de loi en cours pour rendre obligatoire des équipements permettant de lutter contre la chaleur : volets, brasseurs d'air...

Mais bon, le sujet n'a pendant longtemps pas été jugé important. Les normes de constructions n'ont intégré ce point que récemment.

Et attention, quand une norme parle de température, il s'agit d'une mesure réalisée selon des règles précises. La température intérieure conventionnelle (TIC) évoquée dans la RT2012 est mesurée selon des conditions prédéfinies. La norme impose que la TIC ne doit pas dépasser la TIC de référence fixée par décret lorsque ces conditions de mesure sont respectées.

Mais cela n'empêche pas que la température du logement puisse excéder largement cette limite lors d'un épisode de canicule. Et donc ce n'est pas parce qu'il fait 30 dans votre logement en ce moment (alerte canicule) que la norme n'a pas été respectée. C'est trompeur pour les "non-initiés"...

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Modératrice