Avis défavorable D.P ouverture d'un deuxième portail

Bonjour,
Je viens d'avoir un avis défavorable concernant une déclaration préalable de travaux.
J'ai demandé l'ouverture d'un deuxième portail qui mesurerais 5 mètres de long en coulissant et voici la réponse de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine d'Eure et Loir : Le nombre de portails doit être limité a un seul portail par unité foncière. remplacer le second portail par un portillon.

D'autres part il m'informe : Cet immeuble (maison) n'est pas situé en (co) visibilité avec un monument historique. Par conséquent, les articles L621-30, L621-32 et L632-2 du code du patrimoine ne sont pas applicables et ce projet n'est pas soumis a l'accord de l'architecte des bâtiments de France.

Mon soucis est que prochainement je vais posséder un autre véhicule électrique, mon premier est équipé d'une borne de recharge sur la façade du garage, et le deuxième serait positionner sur la façade de la maison et je pourrais aussi rentrer mon véhicule hybride a coté.

J'ai besoin d'aide et de conseille, merci d'avance

Eddy

Bonjour,
Il faut faire déplacer vos bornes de recharge de manière à les utiliser aisément.
La création d'un 2eme portail ne peut pas être justifiée par le mauvais positionnement de vos prises.

Bonjour yapasdequoi,
Je me suis peut êtres mal exprimé, j'ai un portail existant 3,50 mètres, une allée de cinq mètres de long sur 3,50 de large qui donne sur mon garage, ma borne est fixé sur le mur de mon garage, j'ai posé des dalles sur le coté droit de mon garage pour remiser un autre véhicule. Mais malheureusement je suis obligé de sortir la première voiture pour sortir la deuxième....
Quand je vais réceptionner le deuxième véhicule électrique, je vais faire installer une borne de recharge et il y a une hauteur a respecter pour cela que je voulais un deuxième portail... deux hybrides et un électrique a la maison et prochainement un autre véhicule électrique, tout en sachant que mon voisin recharge sur le domaine publique monte son véhicule sur le trottoir et tire son câble jusqu'a son véhicule, alors que nous respectons la loi, lui non et nous essuyons un refus ?

Bonjour,

Si le motif du refus est fondé (les règles d'urbanisme imposant un seul portail par unité foncière), vous ne respecteriez pas la loi en ayant deux portails. Les agissements de votre voisin ne vous permettront pas de vous affranchir desdites règles.

Il faut donc vérifier si le motif du refus est fondé. Si non, il faut faire un recours, si non eh bien il faut modifier vos projets d'aménagement... ou enfreindre la loi.

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Modératrice

Bonjour Isadore,

Merci pour votre réponse...

Ou je demeure il y a énormément d'habitation qui ont deux portails et a vrai dire je ne comprend. Si la loi en n'impose qu'un , ils ont du les faire sans déclaration ?.

Le motif du refus : Le nombre de portails doit être limité a un seul portail par unité foncière. remplacer le second portail par un portillon.

Eddy

Hello !

Même avis que les précédents. Il me semble assez logique au fond qu'une parcelle n'ait qu'un seul accès. En avoir deux pour "convenance personnelle" pénalise l'intérêt collectif en "gelant" la disponibilité d'un stationnement par exemple. Sinon à l'extrême un particulier pourrait avoir de nombreuses voitures et exiger de pouvoir toutes les garer en épi depuis la rue sur son terrain et donc exiger un "bateau" sur toute la longueur du trottoir longeant sa parcelle... ce serait vraiment inadmissible.

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Les infractions des voisins ne vous donnent pas plus de droits.
Leurs multiples portails existent peut être depuis avant la densification du quartier et la modification du PLU.
Revoyez votre aménagement si le 2e portail a pour seul objectif de pouvoir charger plusieurs véhicules.
Vous pouvez avoir plusieurs bornes au garage et tirer un câble jusqu'au véhicule éloigné.

Bonjour,

Ce n'est pas si simple...

J'ai, personnellement, essuyé aussi un refus de 2ème portail, bien que ma maison soit construite sur 3 parcelles cadastrales et que le trottoir comporte déjà 2 bateaux (un pour chaque parcelle donnant sur la rue). De plus, le stationnement est interdit dans cette rue.

J'ai un garage sous la maison pour une voiture particulière, le portail existant est devant ce garage. Je construit un autre garage derrière la maison pour un camping-car. Ce garage n'est pas accessible par le portail existant qui ne permet pas de tourner autour de la maison alors que le second bateau, lui, est juste dans la continuité du chemin qui dessert l'arrière de la maison.

J'ai donc le choix de condamner le portail existant et donc l'accès au garage sous la maison pour ouvrir le second portail ou de transformer mon nouveau garage en simple remise non accessible en véhicule.

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Superviseur

(suite)

Janus, dans mon propos j'envisageais 1 seule parcelle. S'il y en a plusieurs ça changer la donne mais a priori ce n'est pas le cas d'Eddy...

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Le second portail est pourtant bien refusé par l'urbanisme dans mon cas aussi, alors que le second bateau existe déjà et donne sur mon mur.
Mon propos était, avant tout, pour démontrer l'absurdité de ces refus.
Si je vends la seconde parcelle, l'acheteur pourra créer son portail avec le bateau existant, mais tant que je l'ai moi, je n'ai droit qu'à un seul portail. Etonnant, non ?

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Superviseur