Cabanon cadastré en maison d'habitation

Bonjour à tous, sur mon terrain agricole j'ai un cabanon pour lequel je paye une taxe d'habitation car sur le relevé cadastral il est classé en maison. Je sais que je n'ai pas le droit d'en agrandir la surface, mais est-ce-que j'ai le droit d'y habiter ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour et bienvenue
Comme dit par ailleurs, dans un premier temps, il faudrait vous renseigner auprès de l'urbanisme de votre mairie ou EPCI.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)

Bonjour,

Selon les articles R151-27 et R151-28 du code de l’urbanisme, ce cabanon ne peut avoir pour destination que l’exploitation agricole ou l’habitation.

Ce qu’on peut vous imposer, ce sont des contraintes liées à l’environnement, par exemple installer un assainissement individuel.

Si ce cabanon ne répond pas aux critères de décence des logements, il vous est interdit de le donner en location mais cela ne vous interdit pas de l’habiter vous-même. Tant que cela ne crée aucun trouble, vous usez de votre bien comme bon vous semble.

Merci à vous deux pour vos réponses. Il y a beaucoup de cabanons qui sont classés en hangar et qui ne peuvent être habités. À l'urbanisme ils m'ont répondu comme vous : si sur le relevé de propriété c'est classé en maison je peux y habiter, sous réserve de mise en conformité pour l'eau et l'assainissement. Ce qui me gène, c'est que normalement c'est sur le permis de construire qu'est mentionné la destination de la construction, hors la elle date d'avant l'obligation d'un permis de construire (1957, construit sûrement à l'origine comme remise agricole pour le matériel, jusqu'en 1960 il ne fallait pas de permis pour ce type de construction, et le changement de destination à du avoir lieu avant 1977). Donc pour résumer je ne peux compter que sur le relevé cadastral, mais il me semblait que le cadastre n'avait pas de valeur juridique ? Dans ce cas précis (destination ou usage d'un bâtiment), il aurait donc une valeur juridique ?

Bonjour,

taxe habitation = bien habitable


Qu’est il indiqué sur taxe habitation ou fonciere. Dans votre espace impots.gouv vous avez la designation ( maison , garage, cave, dépendances), la surface et même la catégorie de l’habitation ( standing de 1 a 7 ou 8 je crois du plus luxueux au plus vétuste )

Bonjour,
Vérifiez quand même si vous n'êtes pas en zone inondable ou à risque d'incendies, etc.
Si c'est le cas prenez vos précautions.

Merci pour vos réponses. J'ai regardé sur mon compte des impôts, il y a marqué nature de local : maison, bâtiment : À, catégorie : 7.
Ça reprend ce qui est dans le relevé cadastral, ce qui n'est pas surprenant. Moi qui croyais que ça n'avait pas de valeur autre que fiscale, vous m'avez appris quelque chose.

J'en profite pour vous poser deux questions :

-il y a une différence de surface entre le relevé cadastral (16 m2), l'acte notarié (16 M2) et le compte impôt (18 m2). Laquelle est la bonne ?

-a-t-on le droit de démolir un bâtiment et de le reconstruire à l'identique ( réutilisation des matériaux, même surface, même hauteur) plus loin sur la même parcelle, ou faut-il un permis de construire?

Bonsoir
En général je crois que l’acte notarié reprnd les données du cadastre mais le cadastre n’est pas extrêmement précis si il n’a pas été fait d’arpentage ou pose de borne bornage.
Pourquoi les impôts 2 m2 de plus ? Bizarre a moins que vous ayez une terrasse, les impôts comptent peut etre en surface de terre recouverte ! Je sais que pour le nbre de pieces, ils comptent toutes les pièces même les plus petites ( style grand placard)..
Pour demolir, parfois il faut déposer un permis de démolir ( se renseigner a l’urbanisme si obligatoire dans votre cas)
Moi, je tenterais pas car pas sur que le permis de construire vous soit accordé ( zone A donc avec peut etre des interdiction de construire)
On peut aussi je crois inclure la démolition dans le permis de construire et donc ne démolir que lorsqu'on a l’accord de construire selon le permis

Il vous faut consulter le PLU, car vous aurez peut etre le droit de surelever

Merci pour vos réponses. J'ai été mesurer (il n'y a pas de terrasse), c'est bien une erreur des impôts, je vais leur signaler, ça réduira un petit peu mes taxes.

Je voulais vous demander des précisions supplémentaires :

- si je comprends bien, pour reconstruire un bien à l'identique mais à un autre endroit de la parcelle, il faut un permis de construire (que je n'aurai pas en ZA)?

- je ne pense pas avoir le droit de surélever car dans le PLU il est précisé que les extensions ne sont autorisées qu'à partir d'une surface de plancher de 50 M2, ce qui n'est pas mon cas, et une surélévation est considérée comme une extension, non?

Bonjour,

Comme cela, sans avoir le texte exact du plu, on peut tien dire car il y a des zones agricoles plus ou moins " protégées" , des zones agricoles également en partie constructible ...
Quoiqu’il en soit, pour construire, il faut un permis de construire validé dans ses moindres détails ( des permis sont retoqués parce que 5cm de trop quelque part ou la couleur de la terrasse interdite !)
Pour modification de façade( modification ouverture...), je crois aussi permis obligatoire..
Pour démolir aussi dans certains cas.
Vous pouvez etre en ZA a moins de x mètres d’une croix de chemin classée comme en bordure de zone urbanisée et donc vos possibilités sont différentes