Caravane sur terrain privé
> Immobilier > Urbanisme > Autorisations
Posté le Le 30/03/2025 à 21:10
Bonjour,
J'habite une maison individuelle hors lotissement dans un petit village des Vosges 88 d’un peu plus de 1000 habitants.
je bénéficie sur le terrain en face de chez moi,environ 200m2, à moins de 10 mètres de mon portail et avec vue directe sur mon domicile d’une caravane ainsi que 2 habitants qui y séjourne à l'année depuis environ 10 ans.
La caravane ne subit aucun déplacement, ils ont l’eau et l'électricité, par contre le regard d’assainissement se situe dans l’espace publique, côté rue, et ceux ci y vident la cassette d excréments régulièrement à la vue de tous.
De plus, sans parler des incommodations en tout genre, ils sont très bruyants et ont la visite de la police périodiquement, sans que ceux si ne vérifient le respect de la loi.
Le propriétaire du terrain a également une activité de convoyage de véhicule qu’il stocke de quelques jours à plusieurs mois sur son terrain.
J’ai contacté la mairie de ma ville qui m’a répondu que les habitants de la caravane étaient dans leur bon droit, chose que j’ai du mal à croire!
Pouvez vous m’éclairer concernant ce problème, et que puis je faire pour que cette caravane quitte ce terrain?
Merci par avance.
J'habite une maison individuelle hors lotissement dans un petit village des Vosges 88 d’un peu plus de 1000 habitants.
je bénéficie sur le terrain en face de chez moi,environ 200m2, à moins de 10 mètres de mon portail et avec vue directe sur mon domicile d’une caravane ainsi que 2 habitants qui y séjourne à l'année depuis environ 10 ans.
La caravane ne subit aucun déplacement, ils ont l’eau et l'électricité, par contre le regard d’assainissement se situe dans l’espace publique, côté rue, et ceux ci y vident la cassette d excréments régulièrement à la vue de tous.
De plus, sans parler des incommodations en tout genre, ils sont très bruyants et ont la visite de la police périodiquement, sans que ceux si ne vérifient le respect de la loi.
Le propriétaire du terrain a également une activité de convoyage de véhicule qu’il stocke de quelques jours à plusieurs mois sur son terrain.
J’ai contacté la mairie de ma ville qui m’a répondu que les habitants de la caravane étaient dans leur bon droit, chose que j’ai du mal à croire!
Pouvez vous m’éclairer concernant ce problème, et que puis je faire pour que cette caravane quitte ce terrain?
Merci par avance.
Posté le Le 31/03/2025 à 04:50
Citation :
J’ai contacté la mairie de ma ville qui m’a répondu que les habitants de la caravane étaient dans leur bon droit, chose que j’ai du mal à croire!
J’ai contacté la mairie de ma ville qui m’a répondu que les habitants de la caravane étaient dans leur bon droit, chose que j’ai du mal à croire!
Bonjour,
Il est possible d'installer une caravane sur un terrain privé après en avoir demandé l'autorisation au service d'urbanisme (déclaration préalable de travaux).
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Superviseur
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