Changement de destination - Permis

Bonjour,

Avec mon compagnon nous sommes sur le point d'acquérir un terrain battis d'une ancienne grange. Nous souhaiterions rénover cette grande en habitation.

J'ai plusieurs questions :

- Comment connaître la destination d'un bien ?
- Nous allons racheter qu'une partie de la parcelle, pour le moment aucune division n'a encore était faite. Pouvons-nous quand même faire une demande de changement de destination ?
- Devons-nous déposer un permis de construire ou de travaux ?

Merci beaucoup pour votre retour

Bonjour,

Vous évoquez une grange, donc destination agricole. Le service urbanisme possède un dossier de changement de destination ?

Vous pouvez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme sans être propriétaire du bien, à condition que le propriétaire vous donne son accord (écrit).

Changement de destination + modification des façades/structures porteuses = PC (R.421-14 CU).

Merci pour votre retour,

La menuiserie va juste être remplacée, devons-nous de même faire un PC ?

Dans l'attente de vous lire,

Si modification de la couleur et/ou aspect, alors modification de l'aspect extérieur et donc PC.