Chemin privé desservant des maisons

Bonjour,
je suis actuellement propriétaire d'une maison depuis trois ans. Avant de faire construire l'ancien maire nous avait refusé le permis de construire car on enclavait d'autres terrains. A ce jour, nous avons crée un chemin privé desservant 5 maisons privées, un hangar agricole (la mairie n'a t-elle pas outrepassé ses droits? car le propriétaire est un ami de l'ancien maire) et deux terrains appartenant à des propriétaires privés.Nous avons financé le bull pour créer le chemin qui a grignoté sur nos parcelles, on a amené l'eau, l'électricité, le téléphone, tout cela aux frais des différents propriétaires,et installait chacun notre propre fosse spetique, cela nous a coûtait beaucoup d'argent!!!! evidemment le chemin n'est pas goudronné, on n'a pas la lumière, ni les poubelles et il a fallu installer nos boites à lettres au début du chemin, infime partie qui est communale, car le facteur d'après lui n'est pas autorisé à venir dans un chemin privé. A ce jour, un terrain va être mis en vente, et la mairie veut acheter une partie de ce terrain afin de créer un chemin qui déboucherait sur une départementale. Nous les propriétaires on est contre, a t- elle le droit sachant que le chemin est privé et que c'est nous qui avons tout financé. si elle a le droit peut on demander des compensations financières, ou que la mairie goudronne, et amène de la lumière. C'est une petite commune de 600 habitants se situant dans l'hérault. De plus le nouveau chemin qui veut être crée déboucherait en plein tournant sur une départementale à la sortie du village.

Bonjour.

oui, bonjour, c'est légal. C'est une servitude de passage.

Vous serez bien évidemment indémnisé au titre de la servitude.

Mais, vous parlez de servitude de passage, mais on enclave aucun terrain!!!!
on a crée ce chemin justement pour pouvoir desservir toutes les parcelles et la mairie n'a jamais rien voulu financer!!!
et à hauteur de quel montant peut on prétendre pour pouvoir être indemniser?
La DDE a explicitement spécifié à la mairie que c'était trop dangereux car le chemin déboucherait sur un tournant.
La mairie a t-elle obligation de nous mettre la lumière, goudronné, etc...
sur quelle loi peut on s'appuyer? car on compte monter une association et essayer de mettre la mairie face à ses responsabilités.Installation total égoût etc.... N'a t elle pas l'obligation de l'installer à ses contribuables car on paye quand même la facture d'eau où un montant apparaît pour la redevance pollution domestique!!!!on est en pleine contradiction avec la réglementation, collectivité territoriale ou pas elle doit quand même assumer ses devoirs....
Cordialement

Bonjour.

C'est à la DDE qu'il appartient de déterminer le montant de votre indémnisation.


Non, elle n'a pas l'obligation de goudronner ni de mettre la lumière.

Pour le tout à l'égout,c'est bien au propriétaire de les payer. Si vous payer une redevance à ce titre, c'est à la mairie de payer les frais d'installation.