Clotures entre terrain et voie privée

Bonjour,
Nous souhaitons poser une clôture en façade sur un terrain nouvellement acquis.
La façade dudit terrain donne sur une voie privée desservant un lotissement.
Doit-on faire une déclaration de travaux à la mairie (en fait à la communauté de communes) ?
Merci d'avance.

Bonjour,
renseignez vous en Mairie mais généralement une clôture doit faire l'objet d'une déclaration préalable.

Bonjour,

Réponse au service de l'urbanisme de votre comcom ou en copiant ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131

Cordialement