Posté le Le 06/04/2021 à 09:40
Bonjour Madame, Monsieur
Un individu occupant une maison d'habitation dont je suis partiellement propriétaire à titre
d'ayant-droit réservataire direct au 1er degré sur une succession qui comprend la maison en question, l'individu qui, lui, n'est pas propriétaire y entrepose des matières industrielles dangereuses à titre et usage professionnel.
J'ai tenté de saisir le maire de la commune qui bénéficie des taxes foncières très élevées pour cette propriété, escomptant que celui-ci, disposant du pouvoir de police sur sa commune,notamment par sa Police Municipale, pourrait intervenir. Je l'ai rencontré et avisé un recommandé AR.
Il esquive et ne répond pas.
Est-ce normal sachant que cette compétence du maire et de sa municipalité m'a été confirmée par un avocat spécialiste à PARIS ?
Dans un tel cas de figure, le maire de la commune a t-il obligation d'agir, obligation de réponse à un propriétaire sur sa commune qui le saisie d'une telle situation et problème ?
Existe t-il une réglementation portant sur le stockage, manipulation, usage de matières industrielles dangereuses par un professionnel dans une simple habitation,propriété qui n'est pas dévolue, déclarée à usage professionnel ? Ce détournement d'usage est-il autorisé ?
Le maire a t-il obligation d'agir et d'intervenir dans une telle situation potentiellement dangereuses pour la propriété en cause et pour l'espace publique au voisinage de la propriété ? Au minimum de répondre au propriétaire qui tente de le saisir de la question, c'est à dire, à moi-même dans le contexte précité ?
Quelle est la responsabilité engagée en cas de sinistre, dégradation, dégâts, dommages occasionnés dans un tel contexte et dans de telles circonstances ?
Quelle pourraient-être les autres autorités publiques compétentes sur un tel sujet ?
En vous remerciant par avance pour les réponses . Merci et bien cordialement.