Construction en zone EBC

Bonjour

Je souhaite faire construire une piscine sur mon terrain qui est largement couvert par un Espace Boisé Classé (plus de 3000m2 sur un terrain de 4600m2)
Le projet empièterait sur environ 15m2 de l’EBC et ne nécessiterait aucun abattage d’arbre.

La mairie a rejeté notre demande sur le seul motif de l’EBC et en s’appuyant sur l’article L 113-2 qui dispose que « Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. »

Or le projet ne compromet pas la conservation du boisement puisqu’il n’y a pas d’arbre sur la zone concernée, et pas de projet de boisement s’agissant d’une parcelle privée.

Nous avons fait un recours gracieux en apportant des éléments factuels et en proposant une visite du terrain, et nous avons mis en avant de nombreuses sources de jurisprudence, notamment du Conseil d’Etat du 31 mars 2010.

Malgré cela, la mairie reste sur sa position, et refuse même de venir sur place pour évaluer concrètement l’impact du projet sur le terrain.

Nous avons donc poussé un recours auprès du tribunal administratif qui a accepté notre demande et a proposé une médiation. La mairie la refuse également.

Avons-nous une chance de voir notre projet aboutir ?

Bienvenue et bonjour

Effectivement, vous faites face à ce que nous appelons "automaticité de l'interdiction appliquée par l'administration", là où la jurisprudence, elle, privilégie parfois une approche concrète.
Devant un juge, vous pouvez plaider qu'en refusant de constater que le projet ne nuit pas au boisement, la mairie s'enferme dans une lecture dogmatique de la loi (interprétation rigide de l'article L 113-2), que les juges sanctionnent souvent.

Pour les contrer, il ne suffit plus de dire que c'est "injuste" ou "sans impact". Il faut transformer vos arguments factuels en arguments de droit pur, DONC VOYEZ UN AVOCAT.

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Marck, Administrateur
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Bonjour et merci pour votre réponse qui nous rassure quant à la lecture que nous avons pu avoir des différentes jurisprudences.

Mais cela rend encore plus incompréhensible la réaction de la mairie…