Construction en zone EBC
> Immobilier > Urbanisme > Autorisations
Posté le Le 28/04/2026 à 05:48
Bonjour
Je souhaite faire construire une piscine sur mon terrain qui est largement couvert par un Espace Boisé Classé (plus de 3000m2 sur un terrain de 4600m2)
Le projet empièterait sur environ 15m2 de l’EBC et ne nécessiterait aucun abattage d’arbre.
La mairie a rejeté notre demande sur le seul motif de l’EBC et en s’appuyant sur l’article L 113-2 qui dispose que « Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. »
Or le projet ne compromet pas la conservation du boisement puisqu’il n’y a pas d’arbre sur la zone concernée, et pas de projet de boisement s’agissant d’une parcelle privée.
Nous avons fait un recours gracieux en apportant des éléments factuels et en proposant une visite du terrain, et nous avons mis en avant de nombreuses sources de jurisprudence, notamment du Conseil d’Etat du 31 mars 2010.
Malgré cela, la mairie reste sur sa position, et refuse même de venir sur place pour évaluer concrètement l’impact du projet sur le terrain.
Nous avons donc poussé un recours auprès du tribunal administratif qui a accepté notre demande et a proposé une médiation. La mairie la refuse également.
Avons-nous une chance de voir notre projet aboutir ?
Je souhaite faire construire une piscine sur mon terrain qui est largement couvert par un Espace Boisé Classé (plus de 3000m2 sur un terrain de 4600m2)
Le projet empièterait sur environ 15m2 de l’EBC et ne nécessiterait aucun abattage d’arbre.
La mairie a rejeté notre demande sur le seul motif de l’EBC et en s’appuyant sur l’article L 113-2 qui dispose que « Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. »
Or le projet ne compromet pas la conservation du boisement puisqu’il n’y a pas d’arbre sur la zone concernée, et pas de projet de boisement s’agissant d’une parcelle privée.
Nous avons fait un recours gracieux en apportant des éléments factuels et en proposant une visite du terrain, et nous avons mis en avant de nombreuses sources de jurisprudence, notamment du Conseil d’Etat du 31 mars 2010.
Malgré cela, la mairie reste sur sa position, et refuse même de venir sur place pour évaluer concrètement l’impact du projet sur le terrain.
Nous avons donc poussé un recours auprès du tribunal administratif qui a accepté notre demande et a proposé une médiation. La mairie la refuse également.
Avons-nous une chance de voir notre projet aboutir ?
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