Contester une déclaration préalable

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Posté le Le 17/10/2022 à 22:10
Bonjour,
Notre voisine vient de réaliser un parking surélevé en 2 temps : réalisation en Février 2021 d'un enrochement d'1,8 m de haut à l'arrière de son terrain en s'appuyant au bout sur notre murette privative de séparation entre nos 2 terrains en pente sans DP alors que nous sommes dans le périmètre des monuments historiques. Puis cette année, elle a fait une DP pour terrassement en vue d'un parking sans préciser la surélévation ni l'existence de l'enrochement qui lui sert de mur de soutènement arrière. Les travaux ont endommagé notre murette ( fentes, fissures ) plus de 5000 euros de réparation ce qu'elle conteste. Ses terres surélevées talutées appuient sur toute la hauteur de notre murette en fin de pente et notre murette lui sert donc de mur de soutènement d'un côté. Son terrain surélevé dépasse notre grillage de plus de 40 cm en fin de pente. Nous avons contesté la DP auprès du maire qui nous a répondu que tout était conforme et que la voisine lui ayant promis qu'elle allait retirer ses terres de notre murette, il classait l'affaire sans suite. Il lui a par contre demandé de faire une DP de régularisation pour la construction de son enrochement de 2021! Nous avons découvert cela par hasard puisqu'il n'y a pas de panneau sur le terrain. La voisine n'a toujours pas retiré ses terres alors que nous le lui demandons depuis avril, notre assurance habitation doit venir faire une expertise contradictoire des dégâts. Pouvons-nous recontester cette dernière DP auprès du maire et comment s'y prendre pour que cela nous soit enfin favorable ?

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Posté le Le 17/10/2022 à 22:22
Bonjour,

Le maire affirme que les travaux exécutés sont conformes aux règles d'urbanisme et il a probablement raison. Ce n'est pas un contentieux administratif qu'il faut engager mais une action devant le tribunal judiciaire en vue de faire condamner la voisine à réparer les dommages qu'elle vous a causés sans mettre le mire en cause dans un litige qui ne concerne en fait que deux particuliers.

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