Diviser une maison sur terrain agricole

Bonjour
Je souhaite acheter un bien qui comporte une grange avec une maison accolé à celle ci, une dépendance plus petite avec un petit garage et un terrain.
Actuellement c’est en zone N mais doit passer en zone A
Ma question est la suivante :
Si j’achète l’ensemble, est ce que plus tard je peux vendre la maison principal (énormément de travaux et beaucoup trop grand) accolé à la grange ? (Faire une division entre le reste de la parcelle et cette maison seulement)
Il n’y aura pas de création de nouveau logement ni modification des bâtiments actuels, il y a la place pour crée un emplacement de parking.
Merci

Bonjour Chatou,

Je pense que oui ( si en zone A et bien identifiée comme étant une habitation et non un batiment agricole)

Apres, l’autre parcelle avec bati agricole en zone A ne pourra peut etre pas etre transformée en habitation .?
Alors que peut-etre transformée avant la division parcellaire ( par agrandissement de l’habitation) elle pourrait etre considerée comme habitation de la parcelle créée..

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour

Avez-vous interrogé la mairie ?

Si le service urba, si tant est qu'il y ait un service urba, estime votre question trop complexe, elle interrogera un service juridique ad hoc.

Le deuxième logement est considéré comme habitation mais petite surface 50m2 environ,
J’ai fais la demande au service urbanisme
Il ne sait pas me donner de réponse pour le moment après plusieurs relance, ne veut pas m’induire en erreur. J’attends toujours son retour avant de pouvoir me positionner et faire une proposition pour le bien.
Merci !

Bonjour,
Demandez un CUO pour votre projet. Ce document fixera les règles pour 18 mois, pas au delà.
Et toute réponse orale n'a que peu de valeur juridique car ne laisse aucune trace.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Merci Iris pour cette precision que la " dépendance" de la parcelle actuelle est affectée a l’habitation.

Vous dites que actuellement en zone N mais va passer en zone A: est ce certain ou seulement probable ?
La modification du PLU est prevu pour quand ?

Est ce le vendeur qui vous a dit cela ( pour peut etre gonfler le prix de vente) ?

Si vous deposez une demande de certificat d’urbanisme aujourd.hui, il sera étudié selon les zones en vigueur au moment de l’etude de votre dossier...

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

C’est le service urbanisme qui m’a informé qu’ils bloqueront tout projets qui ne respecterais pas les conditions pour une zone A car ils compte faire passer cette parcelle en zone agricole dès que le nouveau PLU sera mis en place (aucune idée de la date pour le moment)
Ils ne savent toujours pas me dire si concrètement une fois que j’ai acheté je peux me séparer de la maison uniquement.
Tout est sur une seule et même parcelle (granges maison et deuxième logement/studio)
Je n’y connais pas grand chose j’ai chercher un peu partout et je ne trouve rien de concret.
Que me conseiller vous de faire avant de faire une offre pour être certaine que cette découpe est possible ?
Merci pour vos réponses

Demandez un CUO pour votre projet.
(bis)

Ensuite vous saurez s'il est possible et aviserez en conséquence.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

C’est le service urbanisme qui m’a informé qu’ils bloqueront tout projets qui ne respecterais pas les conditions pour une zone A car ils compte faire passer cette parcelle en zone agricole dès que le nouveau PLU sera mis en place (aucune idée de la date pour le moment)
Ils ne savent toujours pas me dire si concrètement une fois que j’ai acheté je peux me séparer de la maison uniquement.
Tout est sur une seule et même parcelle (granges maison et deuxième logement/studio)
Je n’y connais pas grand chose j’ai chercher un peu partout et je ne trouve rien de concret.
Que me conseiller vous de faire avant de faire une offre pour être certaine que cette découpe est possible ?
Merci pour vos réponses

Vous avez lu la réponse ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Oui merci !

Bonjour Chatou,

Actuellement, si j’ai bien compris cette parcelle est en zone naturelle ?
Et l’urbanisme vous a dit modification prochaine du PLU qui la mettrait en zone agricole ?

( vous pouvez, si vous le voulez bien sur m’adresser n° parcelle et nom commune en MP pour aller voir ce qu’il en est ..parce que il peut y avoir des "sous zones" differentes de zone A avec plus de contraintes coté bati que d’autres ..))

Si la parcelle se retrouve de N à A, c’est bien..
En tout cas, c’est mieux que l’inverse !
Et la réponse orale que vous a donné l’urbanisme ne veut pas dire, à mon avis, que vous ne pourrez pas diviser cette parcelle .

Bonne journée

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E