DP et DP modificative

Bonjour,
j'ai déposé une DP Division il y a 2 ans. la commune me demande de refaire une DP Modificative suite à des erreur qu'elle a commis.Les 5 ans de cristallisation
des lots doivent être pris en compte à partir de la DP ou de la DP modificative

Merci de vos réponses

Bonsoir,

Quelles sont ces erreurs pour lesquelles la ville vous demande de déposer une nouvelle DP ?

Le délai de 5 ans pendant lequels les règles d'urbanisme sont cristallisées commence à courir à compter de la date de non opposition à DP (art. L.442-14 du code de l'urbanisme)

Bonjour, *
les erreurs sont
L'entrée des lots à revoir
aire de retournement dans une zone de ruissellement.
les réseaux sont tirés sur le chemin rural sauf ENEDIS
Suite accord par mél des élus pour effectuer avant délibération .
Mais on fait Stopper les travaux ENEDIS quand ils se sont aperçu de leur erreur.
Refuse de valider au conseil la servitude de tréfonds tant qu'une nouvelle DP n'est pas déposée


merci de votre réponse

Bonjour,

Il semble que votre projet de division prévoit la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis. Est-ce bien le cas ? Dans ce cas la division n'est pas soumise à DP mais à permis d'aménager (R.421-19).

Bonsoir,
je vous remercie de votre réponse;
Mais il n'y a pas de création ou aménagement de voies d'espaces Il n'y a que les eaux usées et ENEDIS en commun
mais sur le chemin rural, mais pas les eaux et telephone
Donc à priori pas d’équipements communs en terme propre.
Les réseaux sur chemin rural ne font pas parti d’équipement nécessitant un permis d’aménager puisque la commune à accepté la DP
Merci de votre réponse