DP modificative & Transfert de DP

Bonjour,

Nous envisageons l'achat d'une maison en cours de travaux avec une DP valide toujours en cours, il était envisagé un transfert de DP mais nous souhations légèrement modifier les plans tout en respectant le PLU actuel.

Ma question est la suivante :

- Peut-on faire en même temps une demande de DP modificative et le transfert de la DP ? Ceci afin de réduire les délais de recours et éviter de devoir déposer une nouvelle DP.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonjour,

La DP modificative doit renseigner le titulaire de la DP initiale : impossible donc si le transfert n'a pas été autorisé.

Faîtes signer la demande de transfère au titulaire actuel, puis déposez la demande, et lorsqu'elle sera autorisée vous déposez la demande de DP modificative.

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.

Pour compléter ma demande, ce serait le propriétaire actuel qui déposerait la DP modificative + transfert.

Car nous avons convenu l'obtention de la DP modificative comme clause suspensive à l'achat.

Or si nous faisons transfert puis DP modificative alors les délais de recours s'accumulent d'où ma question.

D'une part, rien ne vous empêche de déposer vous même la DP modificative, dès lors que le propriétaire actuel du terrain vous y autorise (dès lors que le transfert à été autorisé).

D'autre part, le transfert doit être déposé par vous même puisque c'est vous qui demandez à devenir le nouveau titulaire de la DP.

Vous prenez bien peu de risque à voir un tiers contester le transfert de DP. Le risque vaut surtout sur la modification de DP, et encore si personne n'a contesté le dossier initial il y a encore moins de risque de voir la modif contestée