Fosse voisine d'une habitation

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Posté le Le 21/11/2022 à 14:35
Bonjour, je suis propriétaire d'une longere, ancienne etable et annexe de la ferme de mes parents. Je suis en limite de propriété à l'arrière de ma maison où se trouve une fosse de 30000l qui récupérait les déjections des bovins .Aujourd'hui, mes parents sont en retraite et cette fosse n'a plus lieu d'être car lorsqu'elle se remplit ,elle risque d'inonder notre habitation .Que dois-je faire pour obliger mes parents à condamner cette fosse et drainer leur terrain afin de limiter l'écoulement de l'eau vers chez nous ? De plus ,leurs bâtiments ne sont pas tous raccordés au réseau d'eau pluviale,ce qui altére nos murs.Merci pour votre aide .xxxxxxxx Christele.

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Posté le Le 21/11/2022 à 22:44
Bonjour
Commencez par leur demander via un courrier RAR.
Ensuite un constat d'huissier prouvant les nuisances et la non conformité de l'installation.
Puis vous saisirez un conciliateur et/ ou le tribunal judiciaire.

Vous pouvez aussi demander à la mairie d'agir contre les pollutions éventuelles.

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