Installation d'un Mobil-home

Bonjour,

Pouvez-vous m'expliquer ce que veut dire la partie servitude non aedificandi "servitude interdisant l'édification de toutes sortes de constructions, quelles qu'en soit la destination et la superficie, qu'elles soient temporaires ou définitives, à l'exception toutefois de l'installation sur la parcelle grevée de cette servitude d'un mobil-home"
Merci

Cordialement

Bonjour,

Sur la surface concernée par la servitude vous n’avez pas le droit de construire mais vous avez toutefois le droit d’y poser un mobil-home.

C’est très curieux parce qu’au sens du code de l’urbanisme un mobil-home est une construction. Je ne vois pas en quoi une absence de fondations change quelque chose pour le fonds dominant. Il serait prudent d’obtenir au préalable une attestation de non-opposition du voisin concerné ou, au moins, l’avis d’un avocat si vous avez l’intention de passer-outre une éventuelle opposition du voisin.