La mairie peut elle revenir sur un accord de DP après délais ?

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Posté le Le 10/11/2020 à 17:00
Bonjour, une déclaration préalable pour rénovation d'un cabanon présent sur le cadastre a été déposé le 23/06/2020, elle a fait l'objet d'une non opposition en date du 30/07/20. Le panneau a été affiché dès le lendemain (pas de constatation de notre part) les travaux sont donc en cours.
Hors ce jour le 10/11/2020 la mairie nous informe qu'ils n'auraient pas du accepter cette demande car un projet de rénovation de la route est en cours et la direction des routes ne veut aucunes constructions à moins de 15m de l'axe de la route.
Le courrier du jour nous demande donc de déplacer la construction de 2m.
Chose impossible puisque c'est une construction immobilière.
Le cabanon est sur place depuis 45ans, nous avons juste voulu le rénover, si il n'y avait pas eu de rénovations à faire, je vois mal la mairie taper à notre porte pour abattre le dit cabanon..

Merci de vos réponses

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Posté le Le 10/11/2020 à 20:55
Bonsoir,

Qu'appelez vous rénovation, que ce soit pour le cabanon et pour la route ?

Posté le Le 11/11/2020 à 07:47
Bonjour. Nous avons fait une demande pour la rénovation d un cabanon déjà existant mais en mauvaise état sur notre terrain (maison neuve) nous sommes dans le village mais en limite de départementale, il y a un projet de rénovation de la départementale (création barrière de sécurité pour les enfants allant à l arrzt des cars).
Bien à vous

Posté le Le 12/11/2020 à 08:35
A ce jour, et sans recours, votre déclaration préalable est définitive et elle ne peut être retirée que sur votre demande (art. L.424-5 du code de l'urbanisme).
Toutefois il semble que l'existence de votre abri soit compromise par le projet de création d'une barrière de sécurité. S'agissant d'une voie départementale, l'initiative doit revenir au département et non la commune. Est-ce le cas ?
L'autorisation donnée par la ville et le projet du département sont 2 procédures indépendantes. Il est tout à fait possible que le service instructeur qui a analysé votre demande n'a pas eu connaissance du projet de barrière.
Si l'abri doit être démoli pour la réalisation de ce projet, voyez avec la mairie les possibilités de le déplacer.

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