Location d'un bâtiment agricole

Bonjour, un agriculteur peut-il louer un bâtiment existant pour une activité non agricole ?

Bonjour,
Veuillez préciser le contexte.
Il y a possibilité de location touristique type "accueil à la ferme" c'est réglementé.
https://agriculture.gouv.fr/agritourisme-tous-la-ferme

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,
N importe qui peut louer un bâtiment pour une utilité personnelle .

Pour un agriculteur il y a tout de même une limite de CA car cette activité de location touristique doit être seulement une "annexe" à sa principale activité agricole qui doit faire la majorité de ses revenus.

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Modératrice
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