Posté le Le 07/01/2025 à 13:19
Bonjour,
Je vous explique ma situation. Nous sommes actuellement en cours de construction. Nous avons fait une demande de permis modificatif pour construire des murs de soutènements, la mairie nous a refuser cette demande, sous aucun justificatif valable.
Notamment il site :
- "Considérant que le projet modifié fait apparaitre la création de murs de soutènement de plus de 2m de hauteur" Hors dans le PLU il n'est indiqué aucune hauteur mais cette phrase ci : « Tout ouvrage de soutènement devrai faire l’objet d’une attention particulière
- "Considérant que l’article UC du règlement du plan local d’urbanisme précise que les constructions par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel " - Hors nous avons bien respecter la hauteur de remblaient par rapport au terrain naturel.
- " Considérant que le projet fait apparaitre une différence d’altitude entre la voie et le niveau de garage d’environ un mètre sur une longueur de 5m soit une pente de 20% " - Hors motif non valable car aucun texte dans le PLU a ce sujet, et il ont accepter l'accès comme ci déjà lors de notre permis de construire valider le 23.10.23.
Je vais établir un recours gracieux dans un premier temps, mais j'ai pu lire l'article Article R*421-3 du code de l'urbanisme, et je n'arrive pas a déterminer si ma commune se situe dans les conditions de formalités et quelles sont leur périmètre délimités.
Si ce n'est pas le cas, je peux alors ne pas faire de recours et construire malgré tous les murs ?
Je me situe sur la commune de Mieussy.
Je vous remercie d'avance pour votre retour.