Panneau d'affichage

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Posté le Le 14/09/2022 à 11:46
Bonjour
J'ai demandé et obtenu de la mairie une autorisation d'entreprendre la construction d'un garage il y a 3 ans
Cette autorisation est valable jusqu'a la fin du mois et je vais donc déposer une déclaration de commencement des travaux cette semaine (j'ai 1 an pour les faire)
Je ne commencerai en fait les travaux qu'en janvier
Suite à l'autorisation des travaux, il y a 3 ans j'avais affiché sur la voie publique pendant 6 mois le panneau d'affichage règlementaire (je peux avoir des témoignage le confirmant et j'ai pris une photo le jour ou je l'avais mis avec une page du journal local daté)
Ma question : suis je obligé de remettre le panneau maintenant ?
Ou puis je considérer qu'il n'y a plus lieu de le mettre puisqu'il a déja été affiché pendant 6 mois il y a 3 ans ?
Merci de vos réponses

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Posté le Le 14/09/2022 à 12:01
Bonjour,

Il eut été préférable de demander une prorogation de votre autorisation plutôt que de commencer les travaux 4 mois après sa péremption.

Pour répondre à votre question initiale, le panneau d'affichage doit être maintenu depuis la notification de la décision jusqu'à l'achèvement des travaux (R.424-15 CU).

Posté le Le 14/09/2022 à 12:31
En fait, je pensais en demander la prorogation mais je suis en bord de mer et le maire m'a dit qu'avec le durcissement de l'application de la loi littoral je ne l'obtiendrais pas
Ce que j'oubliais aussi de dire c'est que pendant les 3 ans qui se sont écoulés, la maison de derriere a été vendue et que mon nouveau garage va lui cacher la vue mer
Le propriétaire de cette maison peut il faire opposition alors que il y a 3 ans le panneau a été affiché pendant 6 mois

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