Pétitionnaire demande nouveau PC pendant procédure en cours

bonjour,
des voisins d'un projet immobilier de promoteur ont déposé un recours au tribunal administratif.
ils viennent d'apprendre que le pétitionnaire a déposé un nouveau permis de construire alors que :
*la procédure est en cours. A-t-il le droit ?
*que les modifications sont mineures. Normalement, ils auraient dû déposer un permis modificatif.
Pouvez-vous m'aider svp ?
Cordialement,
Tam31

Bonjour,

Je ne vois pas ce qui empêche le promoteur de déposer un nouveau permis malgré une procédure au contentieux.

Le recours au PC modificatif est apprécié au cas par cas, là encore je ne vois pas de problème. Au contraire le passage par un PC modificatif pour des travaux soumis à nouveau permis serait problématique.

Merci beaucoup de cette réponse, bundy
cordialement,