Photos horodatée pour l'affichage du panneau du permis

Bonjour,

Je voudrais savoir si des photos horodatées peuvent servir de preuve pour l'affichage d'un permis de construire.

J'ai trouvé cette solution :
***suppression de lien non autorisé***

Les photos sont datées et certifiées, mais ça ne prouve pas forcément que le panneau est resté affiché pendant deux mois.

Est-ce que ça peut suffire en cas de contestation, ou vaut-il mieux faire appel à un commissaire de justice ?

Merci pour vos avis !

Bonjour,

Ben à moins de le faire passer tous les jours, le commissaire de justice ne prouvera pas non plus que le panneau sera resté affiché pendant deux mois.

En cas de contestation, n'importe quelle preuve sérieuse fera l'affaire, y compris des témoignages de voisins.

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Modératrice

Bonjour,
Une page utile à lire :
https://commissaire-justice.fr/blog-juridique/affichage-du-permis-de-construire-qui-quoi-comment-pourquoi-2/

Et le défaut d'affichage donne seulement un délai supplémentaire à la contestation. Ce n'est en général pas vraiment gênant.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour, donc huissier pas forcément nécessaire pour un petit projet ou déclaration de travaux, ni des photos qui prouvent la date?

C'est vous qui évaluez le risque de contestation, selon les relations avec votre voisinage.
Si c'est tendu avec des procéduriers à proximité, la prudence est préférable.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Vous trouverez ici une décision intéressante pour votre question : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053524841

Le caractère probant est accepté, toutefois le niveau de preuve va dépendre probablement de l'appli utilisée, de la quantité de photos prises, des éléments visibles sur cette photo etc ...

Cela restera toujours inférieur à des passages d'huissier qui peut prévoir des dates de passages aléatoires (ce qui évite l'argument soulevé dans le dossier sous-entendant par exemple que le titulaire du permis avait posé le panneau juste pour la photo avant de le retirer).

Comme indiquent les autres, cela dépend essentiellement du risque de contestation...

merci pour les réponses, c'est plus clair