Recours contre station de relevage de lotissement

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Posté le Le 21/03/2023 à 08:17
Bonjour,

Nous avons acquis un bien immobilier l'été dernier à côté duquel un lotissement est en cours de construction.
Nous avons découvert ce matin que le lotisseur commence à construire une station de relevage collective à la limite de notre propriété, qui se situe de l'autre côté et en contrebas de la route du lotissement à venir.

D'après ce que nous avons compris, cette station de relevage ne sera pas enterrée car elle doit arriver au niveau de la route, soit environ 1m au-dessus du sol.
Il semble que cette station de relevage ait dans un premier temps été prévue à un autre emplacement, mais que le lotisseur s'est replié sur celui-ci pour des raisons de coûts.

Existe-t-il un recours quelconque vis-à-vis du lotisseur pour minimiser les nuisances de cette station de relevage ?

Merci beaucoup.

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Posté le Le 21/03/2023 à 08:22
Bonjour,

La station doit être prévue par le permis d'aménager : sa mise en œuvre doit y être conforme.
Est-ce le cas ?

Si non vous devez alerter le maire pour ces travaux réalisés en méconnaissance de l'autorisation, et demander que le PA soit respecté.

Posté le Le 21/03/2023 à 09:48
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide : je vais essayer d'avoir accès à ce permis d'aménager.

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