Refus ABF pour matériaux des menuiseries - sans covisibilité

Bonjour à tou.te.s,

Dans le cadre de notre projet de rénovation, nous souhaitons remplacer les menuiseries qui sont en très mauvais état (simple vitrage et la moitié des vitres sont cassées). Notre maison est une maison de village dans le sud de la France, elle se situe à moins de 500m d'un monument historique (privé).

Nous avons fait une déclaration préalable de travaux, dans laquelle nous avons indiqué choisir des menuiseries en aluminium, teinte grise. Ce matériaux nous semble plus noble que le PVC, tout en exigeant moins d'entretien que le bois. Nous pensions que cela ne poserait pas de soucis, puisque plusieurs maisons autour de la notre ont été rénovées avec des menuiseries identiques.

Cependant, nous avons reçu aujourd'hui l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF), qui exprime un refus net. L'ABF n'est pas d'accord avec l'aluminium, et nous demande de reproduire les menuiseries originales, si nécessaire (nous avons pourtant bien indiqué et illustré la vétusté de l'ensemble des menuiseries actuelles).

Visiblement cet avis n'est pas final, il est indiqué: "Cette décision sera prise par l’autorité compétente chargée
de délivrer les autorisations de travaux". Cependant, face à un refus aussi net, à quoi pouvons nous nous attendre ?

Nous sommes dans l'incompréhension puisque, les maisons voisines à la nôtre ont pu installer des menuiseries PVC, Alu, et bois, dans des coloris très diversifiés. Par ailleurs, le recours aux ABF se justifie par le périmètre de 500m autour du monument, mais il n'y a aucune covisibilité entre notre maison et le monument historique. Il me semblait que dans ce cas, l'ABF n'exprimait qu'un avis consultatif ? Il me semblait également que l'ABF ne pouvait imposer un avis que sur l'aspect, et non sur les matériaux ?

Quelles sont nos voies de recours ? Devrions-nous contacter la mairie pour avoir des précision ?

Merci d'avance pour votre aide !

Bonjour,

Malheureusement ou non l'ABF ne tient pas compte du cout et de l'entretien des matériaux lorsqu'il émet un avis, ou alors rarement.

Même si vos voisins ont installé les mêmes baies, cela ne signifie pas forcément qu'ils ont obtenu une autorisation pour cela, ou qu'ils ont respecté ce qu'ils ont déclaré.

S'il n'y a pas de covisibilité alors l'avis de l'ABF est simple et le maire a la possibilité de ne pas vous l'imposer. Mais cela reste à sa discrétion.
Vous devriez donc contacter rapidement le service urbanisme afin de savoir quelle décision la ville compte prendre.

Si l'avis est maintenu vous pouvez contester l'autorisation. Pour cela vous devez déposer un recours contre l'avis ABF devant le préfet de région puis, en cas de rejet, déposer un recours contentieux au tribunal administratif.

Autrement vous pouvez tenter une négociation avec l'ABF et le service urbanisme en apportant des arguments à votre projet.

Bonjour,

A tout hasard: si le monument historique est invisible de la voie publique, vous n'avez pas besoin de l'avis de l'ABF même si votre maison est à moins de 500 m (article L621.30 du Code du patrimoine) toutefois si le monument historique se trouve dans un périmètre délimité, l'avis de l'ABF est indispensable.

Pour savoir si ce monument se situe dans un périmètre délimité, consultez le PLU de votre commune dans la rubrique "servitude d'utilité publique.

Cordialement

Bonjour à vous deux et un grand merci pour vos réponses.

@Karpov, vous avez raison, je vais prendre contact avec le service urbanisme pour avoir plus de précisions.

@Al Bundy, à ma connaissance pas de périmètre délimité, mais je me trompe peut-être. Sur l'Atlas des patrimoines c'est bien un rayon de 500m qui s'affiche. Et la commune n'a pas de PLU. Si l'avis reçu, il y a le préambule suivant: "L'immeuble concerné par ce projet est situé en abords du ou des monuments historiques listé(s) en annexe. Les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du patrimoine sont applicables.". Le monument n'est pas visible depuis la voie publique, selon moi l'absence de covisibilité est claire, mais peut-être que l'ABF n'est pas du même avis.

Encorde merci !

C'est l'ABF qui confirme la covisibilité ou non. Si l'avis indique qu'elle existe je vois mal comment vous pouvez le contester.

Vous voulez dire que, si il y a une erreur sur l'appréciation de cette covisibilité, il n'est pas possible de contester cette erreur ?

Rebonjour,

Je viens d'achever la construction d'un abri de jardin qui se trouve à moins de 500 m d'un monument historique: il est invisible de la voie publique mais se trouve dans un périmètre délimité.
J'ai donc reçu de la mairie un arrêté m'autorisant la construction de cet abri de jardin, arrêté où figuraient les prescriptions de l'ABF.
Cet arrêté était accompagné d'une lettre de la direction régionale des affaires culturelles et d'un mot de l'ABF qui explique: "cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée de délivrer les autorisations de travaux.
Vous avez du recevoir la même lettre.

Cordialement

PS: je n'ai pas du tout respecté les prescriptions de l'ABF mais l'abri de jardin est conforme au PLU. Allez comprendre !