Refus de CU sur terrain constructible

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Posté le Le 07/03/2021 à 08:43
Bonjour a tous,
La mairie nous refuse le CU sur un terrain acheté constructible il y a 40 ans.
Motif : la création d un portail (de plus) poserait un probleme de sécurité (!).Or, la route est droite , plate et bordée de piquets empéchant le stationnement...
La visibilité est parfaite,et les centaines de parcelles voisines ont leur portail...

Comment discuter l'avis personnel d'un urbaniste ??
C est plaidable mais pas envie de me lancer dans un long proces.
Merci de vos réponses !
Cordialement
Marc

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Posté le Le 07/03/2021 à 08:55
Bonjour,
C'est, je pense, au maire qu'il faut demander qu'il revienne sur sa décision (recours gracieux).
Vous pouvez aussi intervenir auprès de la préfecture en demandant qu'elle annule la décision de refus du maire.

Au delà, en cas d'échec, c'est recours contentieux en saisissant le tribunal administratif.

Dans tous les cas, votre dossier doit comporter un maximUm de preuve (photos voisinage avec accord bien entendu...)

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Posté le Le 07/03/2021 à 13:05
Bonjour,

Que dit le PLU sur cette question ?

Le refus du maire est basé sur l'avis d'un service compétent ? Ou bien s'agit-il de l'estimation du maire ?

Posté le Le 07/03/2021 à 14:43
Bonjour et merci !
Nous avons demandé un RDV au maire il y a 1 mois...et nous attendons une réponse...
le maire se base sur l avis de l urbanisme,à priori.
Cordialement
marc

Posté le Le 08/03/2021 à 17:57
Bonjour a tous,

Apres entretien tel avec la mairie,il s avere que c est le département qui refuse...la mairie plaide en notre faveur en fait . La route "appartient" au département.
Nous allons chercher un interlocuteur là bas mais
j ai peur que ça se complique...
Cordialement
Marc

Posté le Le 08/03/2021 à 18:25
La route est donc une départementale...

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Posté le Le 09/03/2021 à 08:05
Exact. la route est limitée a 70. La mairie voulait la passer a 50 ,ce qui diminuait le danger ,et autorisait un portail.
Mais comme l'entretien de la route va leur revenir...marche arriere toute !
Ou et qui contacter au "département" ? en préfecture ?
Merci encore ! et a bientot pour la suite...
Cordialement
Marc

Posté le Le 19/03/2021 à 21:09
Bonjour a tous,
Réponse du "département" : les lois imposent maintenant une visibilité de 155m ! (pas 150 ou 160... )
et pas de chance,d'un coté : 130m seulement...
Donc ,à moins de connaitre un ministre...ça nous parait tres difficile.
Merci en tout cas !
et si quelqu un a une idée,n'hésitez pas!
Bonne continuation !
marc

Posté le Le 21/03/2021 à 09:08
Si vous faites un bateau, c'est pareil ?

Posté le Le 21/03/2021 à 13:08
B O N J O U R longl

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Posté le Le 21/03/2021 à 15:57
Bjr et merci,
Ben oui,bateau ou accès c est pareil.
Derniere option ; nous avons aussi la parcelle voisine avec maison et accès. On va donc demander un accès commun aux 2 parcelles...
A bientot
marc

Posté le Le 08/04/2021 à 16:59
Bonjour a tous,
Derniere réponse de l urbanisme : un acces ne peut pas desservir 2 maisons.
Donc refus de CU...le terrain n est plus constructible .
Seule solution (a priori) : que la route passe de 70 a 50 kmh et devienne communale. Comment faire ?
Merci! a tous.
Cordialement
marc

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