Refus de démolir et d'aménager

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Posté le Le 21/11/2025 à 10:47
Bonjour,
Propriétaire d'une échoppe Bordelaise sur une parcelle de 1000m² sur une commune de la Communauté Urbaine de Bordeaux, j'ai fait une demande de démolir cette échoppe qui m'a été refuse au titre de la volonté de la commune de conserver ce type de construction et conserver l'esprit du quartier. Or dans ce même quartier plusieurs projets immobiliers ont vu le jour avec des démolitions de biens identiques, voir même, la constructions d'une résidence pour personnes âgées bien loin des codes architecturaux du quartier. J'ai alors présenté un avant projet avec le concours d'un architecte en conservant l'echoppe et en respectant le PLU pour d'autres constructions et celui-ci m'a également été refusé au titre que la commune ne souhaite pas voir de construction en seconde ligne alors que le PLU ne l'interdit pas.
Quels recours puis-je avoir face à ces refus et à quel risque je m'expose en me confrontant à l'urbanisme de cette commune ?

Bien à vous

Cyril

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Posté le Le 21/11/2025 à 10:55
Bonjour,

Si votre projet est conforme au PLU, les autorités administratives ne sont pas en droit de vous refuser les permis de démolir et de construire. Vous pouvez intenter un recours gracieux suivi le cas échéant d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. La représentation par avocat n’est pas obligatoire mais pourrait néanmoins vous être très utile.

Posté le Le 21/11/2025 à 11:03
Merci pour votre réponse, l'architecte et moi avons un demandé un recours gracieux qui a été refusé par les services de l'urbanisme aux motifs évoqués dans le message initial. En me dirigeant vers un recours administratif quel est le délais d'instruction du dossier et puis-je demander la prise en charge des frais de conseil par la commune si j'obtiens gain de cause.

Posté le Le 25/11/2025 à 08:48
Bonjour,

Le délai de première instance peut être long, jusqu'à deux ou trois ans. Il y a ensuite la possibilité pour la partie perdante d'aller en appel, puis en cassation. Le tout se joue donc sur un temps long.
Les frais d'avocat sont à votre charge, et en cas de victoire vous pouvez peut être compter sur le paiement des dépens. Mais de toute façon cela va vous couter de l'argent et beaucoup de temps.

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