Refus Division maison en zone A
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Posté le Le 24/10/2024 à 09:01
Bonjour,
Je souhaite diviser ma maison d'habitation qui se situe en zone A. Je voudrai en effet pouvoir vendre une partie de la maison. En me renseignant, j'ai vu que ce type d'opération ne nécessite pas d'autorisation particulières.
J'ai voulu en être sur et j'ai demandé à la mairie.
Elle m'a répondu que la création de nouveau logement était stritement interdit en me citant cette partie du Plu :
"seules sont admises la rénovation et l’extension limitée des constructions déjà existantes dont le clos et le couvert sont assurés et relevant de la sous-destination logement sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site. Les annexes (y compris les piscines) aux bâtiments d’habitation déjà existants situés dans la zone A ou As sont autorisées à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site."
Je ne vois pas du tout ou cela est marqué dans ce texte... Je suis complètement perdu.
La Mairie peut elle réellement interdire cela ?
Merci d'avance

 

Posté le Le 24/10/2024 à 09:06
Bonjour,
Procurez vous le règlement de la zone dans laquelle se situe votre bien, et lisez ce qui est interdit/autorisé.
Posté le Le 24/10/2024 à 17:30
Bonjour,
Le seul texte du Plu qui fait référence pour la mairie est celui que j'ai cité. Cependant je ne vois pas en quoi il interdit ce type de démarche ..
Posté le Le 24/10/2024 à 18:56
Raison de plus pour chercher l'information par vous même.
Si le service instructeur se trompe de zone, ou de règle, ou s'il existe une autre règle empêche votre projet...
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