Regard de visite dans cave privée

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Posté le Le 09/11/2020 à 16:52
Bonjour à tous,

J'ai acheté un appartement fin 2018 avec une cave. J'ai pu visiter la cave et l'appartement avant la vente finale.

Cependant, juste avant la vente, le vendeur m'a informé qu'il me donnerait une autre cave de superficie équivalente avec une colonne d'évacuation des eaux usées la traversant (que je n'ai pas visité).

Décidant d'entreprendre des travaux récemment et n'utilisant pas ma cave jusqu'ici, je me suis rendu compte qu'il y a également un regard de visite dans cette cave (il n'est pas totalement visible car enseveli sous des gravats).

J'ai donc contacté mon syndic qui m'a dit que je devais laisser libre-accès à ce regard si besoin.

Je n'avais pas prévu ce regard de visite car je comptais poser une dalle en béton dans ma cave. Ce regard de visite n'est pas spécifié dans l'acte de vente.

Est-ce légal ? Quel recours est-il possible d'envisager pour résoudre ce problème ?

Merci par avance pour votre aide et votre expertise,

Cordialement,

Jules

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Posté le Le 09/11/2020 à 17:30
Bonjour,

Ce regard concerne le passage d'un réseau privé (copropriété) ? public ?
La copropriété peut fournir des documents sur ce regard ? Comment justifie-t-elle (ou pas) la présence de ce regard ?

Posté le Le 09/11/2020 à 18:40
Bonsoir,

Merci pour votre message !

C'est une évacuation des eaux usées + un regard de visite (trappe en béton) qui dépendent de la co-propriété car le syndic m'a dit que c'était considéré comme des parties communes.

Les colonnes d'eaux usées se rejoignent et ce regard de visite permet de déboucher celles-ci au cas où elles se bouchent (via l'accès à notre cave).

Le syndic de co-propriété n'était visiblement pas au courant de la présence de ce regard de visite dans notre cave.

Je leur demanderais demain si ils ont des documents sur ce regard.

Que me conseillez-vous de faire ?

Très bonne soirée,

Jules

Posté le Le 10/11/2020 à 08:03
S'il s'agit d'un réseau de la copropriété il vaut mieux ne pas se la mettre à dos et faire en sorte de préserver le regard de visite.
Par contre interrogez votre notaire car la façon de procéder du vendeur est vraiment pas claire et laisse penser à une manœuvre destinée à vous cacher la réalité de la situation.

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