Règles d'urbanisme et construction d'un immeuble de bureaux

Bonjour,
Outre le PLU, quelles sont les règles/contraintes à respecter pour construire un immeuble de bureaux ?
Quels sont les articles spécifiques dans le code d'urbanisme ou dans le code de la construction pour les construction d'immeuble d'activité tertiaire de plus de 1000m2 de Shon ?
Merci d'avance

Bonjour,

En plus du PLU il y a les servitudes d'utilité publique affectant le terrain d'assiette du projet : par exemple un plan de prévention des risques naturels ou technologiques.

Le permis de construire n'a pas pour objet de vérifier le projet au regard du code de la construction et de l'habitation.

Petite remarque : la SHON a été remplacée par la surface de plancher en 2012