Stockage de bennes près de chez moi

J'ai achete un terrain en 2007 ou j'ai fai construire une maison.ce terrain etait auparavant en friche et sur le terrain mitoyen une societe de location de bennes entroposait leurs bennes vide ou pleine.Depuis j'ai emmenage et cette societe stock tjrs ses bennes sur ce terrain qu'elle loue, bien que celle ci m'ai certifie qu'elle allait acheter un terrain dans une ville voisine.
Ce terrain ce situe donc a cote de chez moi,face a une ecole, a la limite d'une zone industrielle. Il y a ni mur ni grillage ni portaille. En plus des bennes il ya des pneus et un vieil engin de chantier a l'abandon.
J'ai donc demande a la mairie qu'elle était la reglementetion pour ce type d'activité et si cette societe avait le droit de laiser cela dans cette etat.
la mairie ma dit que oui mais le hic c'est que cet entrepreneur est un élu municipale depuis 2008 et etant donne que c'est une petite ville je ne pense pas que la personne chargée de l'urbanisme pouvait me donné une autre réponse.
enfin si tout cela n'apportait aucune nuisance pourquoi pas, mais malheuresement il y en a :
- le bruit (chaque benne pese 1tonne et elle son parfois empillée par 3)
- les nuisances sur la structure de la maison (nuisance réelles car confirmées par l'entreprise de maçonnerie et le cabinnet d'architecte);A chaque fois qu'il pose une benne (parfois a a peine 1M du mur) la maison tremble.
- les camions font des alleés et retours dans une rue interdite a la circulation des camions dans les 2 sens car il ya une entré d'école primaire devant.
- et la moins importantes la nuisances visuelle.
j'ai explique a ce mr mon probleme et je lui ai demandé si'il ne pouvait pas stocker ces bennes autrement et s'il ne pouvait pas faire un mur par ex. il m'a dit que oui c'etait possible et qu'il allait s'en occuper. Il ne c'est rien passer depuis 6 mois.
Ce mr ne m'est pas sympatique car je crois qu'il me prend pour un imbecile de plus j'ai entendu dire que le maire n'etait pas contre les dessous de table c'est pour cela que je veux lancer une procedure conter ce mr mais avant ça j'aimerais savoir ce que vous en penser et qu'elle est la marche a suivre? suis-je dans mon droit ou pas?
merci d'avance

Bonjour.

Je comprend bien votre problème.

-Le monsieur de l'urbanisme a raison. Dès lors que vous ne vous trouvez pas dans une copropriété, vous êtes totalement libre d'entreposer ce que vous voulez dans votre jardin, (sous réserve du bon respect des droits des voisins, mais on y reviendra plus tard). Donc, cette société fait ce qu'elle veut chez elle.

-Ceci étant, ces troubles de voisinages peuvent être sanctionnés en justice sur le fondement du "trouble anormal de voisinage" justement.

L’article 544 du code civil dit que

C'est sur cet article que se fonde le trouble anormal de voisinage.

La jurisprudence s’appuie sur les critères suivants pour apprécier l’inconvénient anormal de voisinage :

- la durée, l’intensité et la répétition d’un bruit ainsi que s’il a lieu le jour ou la nuit ;

- la répétition d’un fait (par exemple les barbecues ne sont pas un inconvénient anormal dans la mesure où cela reste occasionnel et ne noircissent pas le mur du voisin)

- le lieu (par exemple la proximité d’un élevage respectueux du règlement sanitaire et dont le bruit, les odeurs sont normales en milieu rural).



Ainsi par exemple, a été jugé que constituait un trouble anormal de voisinage "un dépôt de ferrailles, planches et matériels divers agricoles mais aussi camions, caravanes usagés à moins de 25 mètres de l’habitation.



Je pense que votre situation obéit à ces critères.


Ceci étant, dans un arrêt récent de la cour d'appel de Paris ( Cour d’appel de Paris, 23e Chambre B, 6 mars 2008 (R.G. n° 06-08.713) , il a été jugé que l'on ne pouvait pas se plaindre et agir sur le fondement du trouble anormal de voisinage si le trouble existait déjà au moment de l'achat.


L'affaire était plus délicate en l'espèce (des copropriétaires voulaient faire fermer un atelier artisanal bruyant) ce qui peut expliquer cette décision.



En tout état de cause, je pense que vous devriez consulter un avocat spécialisé afin de mener votre action (Compétence du tribunal de grande instance donc représentation par avocat obligatoire).

Ou alors, vous pouvez négocier avec cette entreprise afin qu'elle enlève ces bennes. Exposez les arguments que j'ai évoqué plus haut, cela devrait aidé.


J'espère avoir répondu à votre problème.

Je reste à votre entière disposition.

Bien cordialement.

Merci pour vos information.
en ce qui concerne le depot de bennes a 1 metre du mur. les mur de ma maison tremble des qu'elle est depose et des qu'elle est reprise. l'entreprise de maçonnerie m'a dit que cela pouvait entrainer des fissures.ya t-il un texte qui fait reference a ce problème?

Bonjour.

Ce texte est celui de la responsabilité civile de Droit commun, de l'article 1382 du Code civil.

elle doit vous indémniser pour tous les dommages qu'elle vous a causé.

Cordialement.