Terrain constructible, non constructible

Bonjour,

Voilà je possède un terrain en zone constructible et également situé en zone aléas faible de glissement de terrain.
Toutes les viabilités nécessaires sont présentes en bordure de terrain sauf les évacuations des eaux pluviales.
Pour cela l’agglomération de communes m’indique que mon terrain est inconstructible car dans le rapport d’étude des aléas il est indiqué :
« Prescriptions :
U : Interdiction de rejet des eaux pluviales, usées, de drainage dans le sol »

Dans ce même rapport il est aussi dit :
« Certaines de ces prescriptions, telles que l’interdiction du rejet des eaux pluviales et usées dans le sol, peuvent cependant se traduire dans les faits par l’inconstructibilité des terrains, s’il n’y a pas de possibilités alternatives (raccordement au réseau ou rejet dans un émissaire capable de les recevoir sans aggravation des risques et dans le respect des normes sanitaires).
Enfin, la prescription spécifique d’une étude géotechnique ou d’assainissement des sols se fait conformément à l’article L2224-8 (III, 1e) du CGCT. »

J’ajoute également que toutes les maisons attenantes à mon terrain et anciennes ont toutes un puit perdu dans leurs terrains.

Aie-je un recours possible ?

Merci de vos réponses

Bonsoir
Il est fort possible que la règlementation qui pèse contre vous aujourd'hui n'existait pas lors de l'édification des maisons existantes.
Si vous voulez tout tenter, pour former un recours, vous disposez de 2 mois me semble-t-il.

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Marck ESP, Administrateur
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